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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la nouvelle diminution des crédits du programme « Développement des entreprises » prévue pour 2016, car elle se situe dans la continuité des années précédentes. Sur ce programme, je m’en tiendrai à quatre brèves questions, à la suite des travaux que j’ai ...
M. André Reichardt, rapporteur pour avis de la commission des lois. Le premier amendement examiné sur la mission « Économie » visait à augmenter les crédits du FISAC de 12, 5 millions d’euros ; le deuxième avait pour objet de les accroître de 5 millions d’euros ; le mien ne tend qu’à augmenter ces crédits de 300 000 euros…
Cet amendement coûte peu mais est lourd de symbole, notamment pour l’Autorité de la concurrence. En effet, il vise à majorer de 300 000 euros – comme je viens de l’indiquer – les crédits de fonctionnement de cette autorité en finançant l’opération par un prélèvement sur les crédits de l'action n° 1, Définition et mise en œuvre de la politique é...
La commission des lois s'est de nouveau saisie pour avis du programme « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2016, au titre de ses compétences en matière de droit des entreprises, de simplification de leur environnement, de protection des consommateurs et de mise en oeuvre d...
La commission des affaires économiques se saisit bien évidemment elle aussi, mais la commission des lois a des compétences en matière de droit des entreprises, de simplification du droit, de protection des consommateurs, de régulation des marchés et de mise en oeuvre du droit de la concurrence.
Je propose un amendement visant à majorer de 300 000 euros les crédits de fonctionnement de l'Autorité de la concurrence, par un prélèvement sur les crédits de l'action n° 1 « Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme « Stratégie économique...
