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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales vient parachever le texte relatif au renseignement, dont nos assemblées ont largement débattu au printemps. L’ensemble des dispositions de la loi du 24 juillet 2015 a été ...
En déposant lui-même une proposition de loi identique à celle de Mme la présidente de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, il a fait le nécessaire auprès de M. le président Gérard Larcher pour que nous puissions bénéficier d’un avis du Conseil d’État sur un texte touchant à un sujet particulièrement sensible, à savoir...
Le rapport rédigé par notre excellent collègue Jean-Pierre Sueur au nom de cette commission avait été présenté en séance le 12 mai dernier. Nous y préconisions un renforcement des moyens d’action accordés aux acteurs de la lutte antiterroriste. Après la loi relative au renseignement, je me félicite que cette proposition de loi y contribue. Ell...
