Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat

Je voudrais soutenir ces quatre amendements pour la multitude de raisons déjà indiquées tout à l’heure. Moi aussi, je m’étonne que le Sénat puisse changer d’avis et revenir sur un vote quasi unanime émis il y a très peu de temps. J’aimerais donc me faire le chantre de la souplesse et de l’adaptabilité. Nous faisons, Mme Primas et moi, le même...

Je ne tiens surtout pas à ralentir nos débats. Toutefois, n’étant pas membre de la commission des affaires économiques, j’ai un peu de mal à comprendre ce dont il retourne. Les schémas adoptés avant l’entrée en vigueur du présent texte auront-ils ou non force obligatoire ? Il me semble qu’ils ont été élaborés à titre indicatif et non prescript...

Nous proposons que les chambres de métiers et de l’artisanat départementales ou interdépartementales fournissent aux chambres régionales leurs projets de budget, ce qu’elles ne font pas toujours spontanément pour l’heure, invoquant leur autonomie. Cette précision nous semble tout à fait utile.

L’engagement de Mme la secrétaire d’État répond tout à fait à notre attente. Aussi, je retire volontiers cet amendement, madame la présidente.

Le présent amendement tend à réintroduire dans la législation le dispositif adopté dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel, dans des conditions évoquées à plusieurs reprises au cours de la discussion générale. À cet ég...

Le présent amendement tend à rétablir un dispositif supprimé par l’article 308 de la loi Macron. Ce dispositif a été abandonné pour des raisons de procédure, ce qui est regrettable, car il relève du bon sens : il favorise les transferts de personnels des chambres de métiers et de l’artisanat occupant des fonctions mutualisées, non seulement à ...