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Les interventions de André Reichardt sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/01/2016 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Article 2 (Retiré)
MM. Reichardt, Bonnecarrère, César, Bockel, Charon, Chasseing, G. Bailly, Chaize, Danesi, Mmes Deromedi, Di Folco, Fé...
Alinéa 24 Après le mot : interdépartementaux, insérer les mots : qui lui sont soumis , Exposé sommaire : Les chambres de niveau régional perçoivent la taxe pour frais de chambres de métiers et affectent les ressources aux établissements rattachés selon les critères qu’elles déterminent en assemblée générale, ce qui permet de privilégie...
27/01/2016 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Reichardt, Bonnecarrère, Bockel, G. Bailly, César, Chaize, Charon, Chasseing, Danesi, Mmes Deromedi, Di Folco, Fé...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnels employés par les chambres de métiers et de l'artisanat qui occupent les fonctions exercées au niveau régional en application du IV de l'article 5-2 du code de l’artisanat sont transférés à la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou à la chambre régionale ...
27/01/2016 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Reichardt, Bonnecarrère, Bockel, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, César, Chaize, Charon, Chasseing, Danesi, Mmes Di Fol...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pendant la période allant au plus tard du 31 mars 2016 à la date du renouvellement électoral des chambres de métiers et de l’artisanat : 1° Le nombre d’élus régionaux par département des chambres de métiers et de l’artisanat de région ou des chambres régionales de métiers et de ...
