Politique commerciale

Au nom du président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, qu'un deuil familial empêche d'être parmi nous à cette heure, je me félicite que nous auditionnions le ministre délégué en charge du commerce extérieur et de l'attractivité, à la veille d'un Conseil de l'Union en format commerce qui abordera plusieurs enjeux imp...

Au nom du président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, qu'un deuil familial empêche d'être parmi nous à cette heure, je me félicite que nous auditionnions le ministre délégué en charge du commerce extérieur et de l'attractivité, à la veille d'un Conseil de l'Union en format commerce qui abordera plusieurs enjeux imp...

Au nom du président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, qu'un deuil familial empêche d'être parmi nous à cette heure, je me félicite que nous auditionnions le ministre délégué en charge du commerce extérieur et de l'attractivité, à la veille d'un Conseil de l'Union en format commerce qui abordera plusieurs enjeux imp...

Je remercie les deux rapporteurs de l'excellence de leur communication. Je veux appuyer ce qui a été dit par mes prédécesseurs, qui ont largement insisté sur deux points qui me paraissent fondamentaux. Premièrement, je m'étonne à mon tour que la Commission ne se soit pas interrogée sur le degré d'acceptabilité des accords internationaux. Que l...

Le président m'a demandé de bien vouloir le suppléer. Je souhaitais à mon tour poser une question en tant que membre de la commission. Je remercie le rapporteur pour la qualité de son rapport mais, pour être très direct, j'estime qu'il n'y a franchement pas lieu d'être optimiste quant aux possibilités de contrevenir à ces sanctions - même si c...

Je suis d'accord, mais si c'était facile, cela aurait déjà été fait. Est-on à la hauteur de l'attente de nos entreprises, qui sont obligées de se désengager d'Iran, avec les conséquences que l'on sait ?

Enfin, on ne sait même pas comment va fonctionner la plateforme comptable, que vous qualifiez de rustique. Cette proposition de résolution va-t-elle répondre aux attentes de la petite entreprise alsacienne, qui se demande ce qu'on attend pour l'aider, alors qu'elle travaille depuis deux ans maintenant pour ouvrir un marché en Iran, auquel ell...

Ce sera le mot de la fin ! Je remercie notre rapporteur pour ce travail. À l'issue de ce débat, la commission, à l'unanimité, autorise la publication du rapport d'information et adopte la proposition de résolution européenne ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. (1) Le Sénat, (2...

Je rends hommage au travail de nos rapporteurs, ils améliorent sensiblement la proposition initiale. Toute la difficulté est d'obtenir des garanties pour la filière bovine sur le plan défensif, pour équilibrer les intérêts offensifs substantiels. Sans opposer les secteurs, on ne peut laisser dire qu'on sacrifie la filière bovine pour favoriser ...

Pourquoi ne pas le mentionner ? De même, au point 22, vous invitez le Gouvernement à faire valoir « l'insertion dans le projet d'accord d'engagements des pays partenaires à aligner progressivement les pratiques agricoles de leurs filières exportatrices sur celles des pays de l'Union européenne. » Dans quels délais ? Sur 5, 10, 30 ans ? Préciso...

Merci pour ce rapport exhaustif, qui donne lieu à une proposition équilibrée. Que signifie votre point 38 ? Les flux commerciaux entre ces deux pays et la France sont assez faibles, sauf dans certains secteurs sensibles. Pour être président d'une agence régionale d'attractivité, je peux vous dire que l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont trop...

Je souhaite également féliciter notre collègue, M. Philippe Bonnecarrère, pour la qualité de son rapport. J'épouse totalement ses conclusions. Il est indispensable que soient au plus vite modifiés les termes de l'article 8 du règlement de 2003, comme y invite le texte de cette proposition de résolution. Au-delà des termes mêmes, il sera beaucou...

Nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation. Je dois excuser le Président Jean Bizet, que vous aviez rencontré en janvier. En déplacement aujourd'hui, il ne peut malheureusement être parmi nous. C'est aussi une satisfaction de pouvoir échanger avec un compatriote occupant un poste de responsabilité important au sein de la Commission e...

J'ai présidé jusqu'à récemment un organisme de prospection des investissements internationaux dans ma région, et j'ai pu constater la grande difficulté que rencontre notre pays à attirer des investisseurs. Tous les critères d'une implantation sont passés au crible par les investisseurs et la protection des investissements joue un rôle fondament...

Il me semble que nous irions trop loin en proposant de renoncer complètement au volet consacré à la protection des investissements dans l'accord CETA.