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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En Alsace-Moselle, les associations sont non pas déclarées en préfecture, mais inscrites au registre des associations tenu par le tribunal d’instance. Nous souhaitons donc que les termes appropriés soient utilisés.
En tant que corapporteur de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte, j’insiste à mon tour sur l’intérêt de cet amendement. Comme l’a rappelé fort justement Mme la rapporteur, il existe deux types d’associations dans notre pays : les associations de type « loi 1901 » ...
