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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En qualité de rapporteur de la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, je regrette qu'on n'ait pas trouvé le temps de réaliser un examen complet de la situation. Selon les auteurs de cette proposition de loi, le sujet vise principalement la Corse, l'outre-mer et quelques territ...
