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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hugues Portelli (3 interventions)
- Charles Guené (3 interventions)
- Jacques Mézard (2 interventions)
- Christian Favier (2 interventions)
- Philippe Dallier (1 intervention)
- Philippe Dominati (1 intervention)
- André Reichardt (1 intervention)
- Marie-France Beaufils (1 intervention)
- Albéric de Montgolfier (1 intervention)
- Philippe Kaltenbach (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
