Immigration droit d'asile et intégration

Je voudrais rendre hommage au groupe socialiste et républicain, qui multiplie les tentatives pour nous démontrer que l’article additionnel qu’il souhaite insérer dans le texte s’inscrit dans la droite ligne des dispositions figurant dans le règlement de Dublin.

J’ai bien entendu Mme de la Gontrie et, à l’instant, M. Iacovelli nous rappeler les termes de l’article 17, qui vise la possibilité, pour un État, d’examiner une demande individuelle d’asile. Tel que l’amendement est rédigé, ce n’est plus une demande individuelle dont il s’agit.

M. André Reichardt. C’est la régularisation annoncée, par l’ajout d’un article additionnel, de tous les demandeurs d’asile.

Je le répète, l’article additionnel, tel qu’il est proposé, vise non pas les cas individuels, …

Cela a été dit fort justement par M. Assouline, lorsqu’il a évoqué tous les migrants qui se retrouvent sous les ponts.

Je pense qu’ils ont tous compris, et c’est bien pour cela qu’ils s’énervent ! Je suis en train de leur administrer la preuve que, comme M. Assouline l’a dit précédemment, l’insertion d’un tel article additionnel ne permettrait plus de rester dans le cadre de l’article 17 du règlement de Dublin.

Ce n’est plus d’une demande individuelle qu’il serait question : seraient concernées toutes les personnes migrantes et qui se retrouvent sous les ponts de Paris, toutes celles qui demain, si l’amendement était adopté, viendraient naturellement faire instruire leur demande d’asile par l’État français. Chacun l’aura compris, c’est bien une modif...

Mon intervention sera très courte. Je ne vois pas pourquoi il serait interdit au Parlement de se prononcer sur la politique d’immigration, sur la base de critères dont la liste est fixée dans la loi. Lorsque M. Karoutchi dit que c’est soit au Parlement, soit au Gouvernement de le faire, on lui oppose une troisième possibilité, à savoir les cri...