Compétences de la collectivité européenne d'alsace

Je veux exprimer mon regret s’agissant de la modification adoptée par l’Assemblée nationale. Pour ma part, j’étais, en accord avec la majorité du Sénat, tout à fait favorable à ce que les VUL de plus de 2, 5 tonnes soient également pris en compte dans le texte. À cet égard, je me félicite de l’amendement de M. Jacquin. Toutefois, comme vient d...

Monsieur Jacquin, madame Belrhiti, je veux vous assurer de mon regret de ne pouvoir poursuivre la discussion sur ce texte et, plus particulièrement, sur votre demande. En effet, pour des raisons de calendrier, nous devons procéder à un vote conforme. Toutefois, mes chers collègues, l’article de la loi Climat et résilience, rappelé à l’instant ...

En conclusion de ce débat, je veux exprimer de nouveau le regret que des dispositions substantielles aient été supprimées par l’Assemblée nationale. Ainsi, l’anticipation de la directive Eurovignette aurait naturellement permis de régler d’importants problèmes pour l’Alsace. Nous aurions pu, chers collègues mosellans, poursuivre les discussion...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’entrée me féliciter que nous soyons saisis d’un projet de loi de ratification des ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi du 2 août 2019. En effet, et les sénateurs en fonction en 2019, même s’ils ne sont pas très nombreux ce soir, s’en souvie...

Bien entendu, je puis tout à fait comprendre, mes chers amis lorrains, en particulier mosellans, que vous souhaitiez disposer d’un dispositif identique à celui qui sera mis en œuvre en Alsace, …

… mais ce n’est pas l’heure ce soir. Il s’agit aujourd’hui, je le répète une nouvelle fois, de répondre au plus vite à une difficulté ancienne, qui prend de plus en plus d’acuité dans le fossé rhénan, née de la création de la LKW-Maut en Allemagne en 2005, qui a entraîné le transfert de tout le trafic poids lourds international de l’A5 ...

Monsieur Jacquin, vous évoquez le nombre de fois où les Alsaciens ont été proches de la taxe poids lourds, avant qu’elle ne leur passe sous le nez. Je suis désolé de vous dire que ce que vous êtes en train de proposer ce soir risque précisément d’avoir les mêmes conséquences !

Parce qu’il est clair que votre projet n’est pas aussi mûr que le nôtre ! Il n’est qu’à voir vos discussions autour de l’A31 et de l’A31 bis. Je ne connais pas ces dossiers, mais je sais qu’un travail important doit être réalisé pour examiner dans quelle mesure une taxe poids lourds peut frapper ou non les transporteurs routiers, notamm...

Monsieur le rapporteur, j’entends bien que ce délai de six ans est un délai maximum. Pour autant, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, nous sommes pressés. Cela ne me gêne donc pas du tout de voter un tel amendement. Comme l’a souligné M. Jacquin, nous en avons assez !

M. André Reichardt. Tout à fait ! Vous le dites avec l’accent lorrain, je le dis avec l’accent alsacien !

Un délai de trois ans me semble plus raisonnable. Il vous permettrait peut-être, chers amis lorrains et mosellans, de mettre en œuvre plus rapidement votre taxe.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis défavorable à cette motion tendant au renvoi à la commission, et cela pour trois raisons au moins. Premièrement, notre collègue Jean Louis Masson vient de dire qu’il était lui-même favorable au projet de loi, félicitant les parlementaires alsaciens qui se sont battus pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis défavorable à cette motion tendant au renvoi à la commission, et cela pour trois raisons au moins. Premièrement, notre collègue Jean Louis Masson vient de dire qu’il était lui-même favorable au projet de loi, félicitant les parlementaires alsaciens qui se sont battus pou...

Je remercie mes collègues ici présents de leurs votes sur les différents amendements. Ils ont en majorité compris que l’attente des Alsaciens était forte et qu’elle ne devait pas être déçue. Je veux dire à mes amis mosellans…

… que je comprends leur problème. Toutefois, je regretterais qu’ils votent contre ce texte. Je le répète : ce que nous faisons là pourrait ouvrir la voie à la mise en œuvre d’une taxe poids lourds dans d’autres régions de France, à commencer par la Lorraine et le sillon lorrain. Monsieur le ministre, au mois d’août 2019, j’ai, à titre personne...

Cette commission n’existe plus depuis deux ans, c’est un vrai scandale ! Si le Gouvernement ne la rétablit pas, les élus locaux d’Alsace-Moselle la reconstitueront d’eux-mêmes.