Urbanisme commercial

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons ce matin une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, dont l’inscription à l’ordre du jour du Sénat me satisfait tout particulièrement, étant élu d’un département où le déséquilibre entre les différents types de commerce est particulièrement c...

Il conviendra donc, mes chers collègues, que les élus se saisissent des outils appropriés existants, ou qu’ils les créent, pour faciliter aussi financièrement l’implantation du commerce de proximité en centre-ville.

Il convient d’apporter une autre garantie aux intérêts du petit commerce dans ce même souci d’équilibre global des différents types d’implantations commerciales : la concertation obligatoire avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles. Celles-ci, au premier chef les compagnies consulaires, devront réellement participer à l’...

M. André Reichardt. En conclusion, ce texte, tel qu’il est modifié par la commission de l’économie, peut emporter mon adhésion, sous réserve de l’adoption de certains amendements déposés notamment par Gérard Cornu et que j’ai eu l’honneur de cosigner.

Je suis également opposé à cet amendement. J’ai entendu M. le secrétaire d’État mentionner les inconvénients du dispositif proposé par la commission. J’ai moi-même indiqué ce matin, au cours de la discussion générale, que cette typologie me dérangeait dans la mesure où elle ne pouvait pas être absolument exhaustive ; ainsi, je ne sais pas où p...

Si les seuils avaient été utiles, pardonnez-moi, monsieur Patriat, cela se saurait ! Nous avons déjà eu un seuil de 300 mètres carrés : il n’a servi à rien ! Il n’y a donc aucune raison d’y revenir. Enfin, on ne l’a pas suffisamment dit, c’est une simple possibilité qui est ouverte de faire figurer une typologie dans le DAC. Les élus qui ne le...