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Les interventions de André Reichardt sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/03/2011 — Amendement N° 72 3ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Article 8 (Adopté)
MM. Cornu, Reichardt, Pointereau, Nègre, Merceron, Chatillon, Mmes Gourault, Létard, MM. Demuynck, Bernard-Reymond, A...
Alinéa 9, deuxième phrase Après les mots : groupements, ainsi que insérer les mots : des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat et Exposé sommaire : Il importe d'inclure les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat parmi les destinataires des données de l'obse...
30/03/2011 — Amendement N° 71 2ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Article 3 (Retiré)
MM. Cornu, Reichardt, Pointereau
Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : portent une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre ou par les mots : , au vu de l'avis émis par la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat du territoire concerné, Exposé sommaire : Les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de ...
30/03/2011 — Amendement N° 70 2ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Article 1er (Retiré)
MM. Cornu, Reichardt, Pointereau
Alinéa 1 Après les mots : couvert par le schéma insérer les mots : et sous réserve que la pertinence du périmère du schéma de cohérence territoriale pour réguler le commerce soit établie au vu d'un avis émis par la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat du territoire concerné, Exposé sommaire : Il es...
