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Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Les interventions d'André Reichardt
Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement a pour effet de réduire le délai minimal à respecter pour renoncer à participer à une journée de grève, en le faisant passer de quarante-huit à vingt-quatre heures. Ce faisant, il s'agit d'aligner les dispositions applicables à la navigation aérienne sur celles d'autres secteurs, qui figurent notamment dans le code des transport...
Pourquoi la direction générale de l'aviation civile ne pourrait-elle pas faire ce que d'autres autorités, confrontées à la même règle, sont capables de faire pour d'autres modes de transport ? Pour autant, je veux que cela fonctionne. Or je constate qu'il existe un accord entre l'auteur de la proposition de loi, la rapporteure et le ministre ...
Cet amendement a pour effet de réduire le délai minimal à respecter pour renoncer à participer à une journée de grève, en le faisant passer de quarante-huit à vingt-quatre heures. Ce faisant, il s’agit d’aligner les dispositions applicables à la navigation aérienne sur celles d’autres secteurs, qui figurent notamment dans le code des transport...
Cet amendement a pour effet de réduire le délai minimal à respecter pour renoncer à participer à une journée de grève, en le faisant passer de quarante-huit à vingt-quatre heures. Ce faisant, il s’agit d’aligner les dispositions applicables à la navigation aérienne sur celles d’autres secteurs, qui figurent notamment dans le code des transport...
Pourquoi la direction générale de l’aviation civile ne pourrait-elle pas faire ce que d’autres autorités, confrontées à la même règle, sont capables de faire pour d’autres modes de transport ? Pour autant, je veux que cela fonctionne. Or je constate qu’il existe un accord entre l’auteur de la proposition de loi, la rapporteure et le ministre ...
Pourquoi la direction générale de l’aviation civile ne pourrait-elle pas faire ce que d’autres autorités, confrontées à la même règle, sont capables de faire pour d’autres modes de transport ? Pour autant, je veux que cela fonctionne. Or je constate qu’il existe un accord entre l’auteur de la proposition de loi, la rapporteure et le ministre ...
