Interventions d'André Reichardt

M. André Reichardt. Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cet amendement ayant déjà été discuté en commission, je prends naturellement en compte l'avis défavorable du rapporteur qu'il est voué à recevoir de nouveau ce soir ; mais il aurait été vain de déposer cet amendement d'appel pour ne ...

La multiplication des informations communiquées aux autorités de régulation étrangères va mécaniquement entraîner une sollicitation supplémentaire de nos propres autorités, qu'il s'agisse de l'Autorité des marchés financiers, de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou du service de l'information stratégique et de la sécurit...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a sept ans déjà, en 2017, notre assemblée adoptait la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété. Nous examinons aujourd’hui sa prorogation, sur l’initiative de notre collègue Jean-Jacques Panunzi. Cette ...

Pour la puissance publique, le désordre foncier se traduit par une perte de recettes fiscales, qui limite de facto la capacité des collectivités à entretenir leur territoire. De plus, il convient de rappeler que l’absence de propriétaires identifiés constitue un risque en matière de bonne administration, mais aussi de sécurité civile, en...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a sept ans déjà, en 2017, notre assemblée adoptait la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété. Nous examinons aujourd'hui sa prorogation, sur l'initiative de notre collègue Jean-Jacques Panunzi. Cette ...

Pour la puissance publique, le désordre foncier se traduit par une perte de recettes fiscales, qui limite de facto la capacité des collectivités à entretenir leur territoire. De plus, il convient de rappeler que l'absence de propriétaires identifiés constitue un risque en matière de bonne administration, mais aussi de sécurité civile, ...

Je veux rendre hommage au travail des trois rapporteurs, dont j'approuve les propositions. Il convient de saluer la volonté de l'Union européenne de s'engager véritablement dans ce dossier ; les populations européennes n'attendent pas autre chose. À l'approche des élections, ce dossier peut être l'occasion de démontrer à nos concitoyens tout l...

Comment expliquer la pénurie d'oméprazole ? Est-elle le fait d'une production moindre de la part de producteurs de principes actifs situés en Asie ? La demande a-t-elle augmenté dans d'autres pays, hors Union européenne ?

Les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, notamment la Turquie, participent à la Cosac. Ont-ils le droit de voter ?

À mon tour, monsieur le ministre, je veux évoquer l'élargissement. Certains pays attendent depuis longtemps de passer du statut de pays candidat à l'adhésion à celui de membre de l'Union. L'Ukraine, la Moldavie, la Géorgie sont dorénavant reconnus comme pays candidat. Ma question porte sur le partenariat oriental. N'y aurait-il pas lieu de r...

Très bien !

Très bien !

C’est un peu gros !

Vos propositions paraissent équilibrées, tant pour la filière biologique que pour l'étiquetage. Je m'inquiète de la façon dont nous allons communiquer sur ce sujet particulièrement technique. Je me pose également des questions sur la manière dont seront étiquetés ces NTG et les éventuels risques de suspicions qui en découleraient. Un travail ...

Parfait !

Parfait !

M. André Reichardt. Voilà qui est étonnant !

M. André Reichardt. Voilà qui est étonnant !