Interventions d'André Reichardt

Selon moi, un conseil d'administration doit être le lieu où se fixent des orientations stratégiques. Avez-vous élaboré des stratégies nationales pour le traitement des publics particuliers, comme les chômeurs de longue durée qui cumulent les difficultés ? Met-on des actions en oeuvre pour éviter qu'une personne ne devienne un chômeur de longue ...

Selon moi, un conseil d'administration doit être le lieu où se fixent des orientations stratégiques. Avez-vous élaboré des stratégies nationales pour le traitement des publics particuliers, comme les chômeurs de longue durée qui cumulent les difficultés ? Met-on des actions en oeuvre pour éviter qu'une personne ne devienne un chômeur de longue ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons ce matin une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, dont l’inscription à l’ordre du jour du Sénat me satisfait tout particulièrement, étant élu d’un département où le déséquilibre entre les différents types de commerce est particulièrement c...

Il conviendra donc, mes chers collègues, que les élus se saisissent des outils appropriés existants, ou qu’ils les créent, pour faciliter aussi financièrement l’implantation du commerce de proximité en centre-ville.

Il convient d’apporter une autre garantie aux intérêts du petit commerce dans ce même souci d’équilibre global des différents types d’implantations commerciales : la concertation obligatoire avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles. Celles-ci, au premier chef les compagnies consulaires, devront réellement participer à l’...

M. André Reichardt. En conclusion, ce texte, tel qu’il est modifié par la commission de l’économie, peut emporter mon adhésion, sous réserve de l’adoption de certains amendements déposés notamment par Gérard Cornu et que j’ai eu l’honneur de cosigner.

Je suis également opposé à cet amendement. J’ai entendu M. le secrétaire d’État mentionner les inconvénients du dispositif proposé par la commission. J’ai moi-même indiqué ce matin, au cours de la discussion générale, que cette typologie me dérangeait dans la mesure où elle ne pouvait pas être absolument exhaustive ; ainsi, je ne sais pas où p...

Si les seuils avaient été utiles, pardonnez-moi, monsieur Patriat, cela se saurait ! Nous avons déjà eu un seuil de 300 mètres carrés : il n’a servi à rien ! Il n’y a donc aucune raison d’y revenir. Enfin, on ne l’a pas suffisamment dit, c’est une simple possibilité qui est ouverte de faire figurer une typologie dans le DAC. Les élus qui ne le...

Je m'interroge sur la question des coopérations décentralisées. Il n'en est aucune qui n'intègre peu ou prou la culture. Et la diversité culturelle est toujours la règle. L'Unesco suit-elle ces actions ? Bien des collectivités territoriales y sont engagées, des plus importantes aux plus modestes - je puis citer le cas, dans ma région, d'une com...

Combien d'offres d'emploi ne transitent pas par Pôle emploi ? Malgré la crise, certains secteurs d'activité ont besoin de main-d'oeuvre de plus en plus qualifiée - car c'est là que peut être notre avantage comparatif dans une économie mondialisée. Mais les demandeurs d'emploi ne correspondent pas toujours aux profils recherchés : d'où la néces...

Combien d'offres d'emploi ne transitent pas par Pôle emploi ? Malgré la crise, certains secteurs d'activité ont besoin de main-d'oeuvre de plus en plus qualifiée - car c'est là que peut être notre avantage comparatif dans une économie mondialisée. Mais les demandeurs d'emploi ne correspondent pas toujours aux profils recherchés : d'où la néces...

Si le décret était publié avec retard, ce qui était autorisé pourrait être interdit. (Marques d'approbation à gauche.) Inutile d'y faire référence d'autant que les règles applicables à ces panneaux se trouvent dans le code de la sécurité routière. Hormis ce point, la rédaction de l'amendement me paraît bonne : il appartient à chaque commune de ...

En revanche, quid des panneaux de rue ? Leur situation est similaire. N'attendons pas des actions devant le tribunal administratif pour légiférer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à deux reprises, je me suis interrogé en commission sur l’intérêt de voter une proposition de loi qui tend à autoriser une pratique d’ores et déjà largement en usage dans la région qui est la mienne, l’Alsace, et qui ne pose aucun problème. Je me suis même demandé si, en voulant...

Je suis au regret de dire que les explications données en commission ne m’ont pas totalement convaincu du caractère indispensable de cette proposition de loi. Après examen, je pense même, cher Roland Courteau, que si ce nouvel article avait figuré dans la loi, y compris dans sa version amendée par Mme le rapporteur, cela n’aurait pas empêché l...

En Alsace, il existe de nombreux panneaux bilingues, et pas seulement à l'entrée ou à la sortie des villes. Cette proposition de loi ne règlerait rien : si le tribunal administratif a enjoint à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone de retirer ses panneaux, c'est d'abord pour des raisons de sécurité, parce que le panneau était trop grand : à So...

Oui, très bien !