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Parce que cette proposition de loi porte sur des matières diverses et vise à modifier plusieurs codes, il serait particulièrement utile pour la bonne information des élus de rassembler toutes les dispositions applicables dans un seul document. Le présent amendement a donc pour objet de confier au pouvoir réglementaire le rappel exhaustif des d...

Je remercie M. le rapporteur de la demande qu'il vient de formuler. Toutefois, mes chers collègues, avez-vous déjà pris le temps de vous pencher sur un code ? Chaque article renvoie aux dispositions d'un autre code dans des allers-retours incessants, qui finissent par rendre le texte totalement incompréhensible… Ce qui m'importe, c'est la lisi...

Parce que cette proposition de loi porte sur des matières diverses et vise à modifier plusieurs codes, il serait particulièrement utile pour la bonne information des élus de rassembler toutes les dispositions applicables dans un seul document. Le présent amendement a donc pour objet de confier au pouvoir réglementaire le rappel exhaustif des d...

Je remercie M. le rapporteur de la demande qu'il vient de formuler. Toutefois, mes chers collègues, avez-vous déjà pris le temps de vous pencher sur un code ? Chaque article renvoie aux dispositions d'un autre code dans des allers-retours incessants, qui finissent par rendre le texte totalement incompréhensible… Ce qui m'importe, c'est la lisi...