Questions orales d'André Reichardt

Lutte contre le « dumping » social

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés dont souffrent les producteurs de légumes depuis plus de dix ans, en raison des pratiques anticoncurrentielles de leurs voisins européens qui ne cessent d'étouffer la compétitivité des entreprises françaises. La mise en place d'un marché un...

Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le très récent crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui a été présenté comme une des mesures économiques majeures du Gouvernement. Il a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, à travers, notamment, des efforts en matière d'investissement, de rech...

Menaces subies par les établissements scolaires du Bas-Rhin

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Hausse du chômage en Alsace

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le fait que les chiffres du chômage, au niveau national, au mois de février 2013, ont, à nouveau, été mauvais : + 18 400 chômeurs, soit une augmentation de 0,6 %. Cela aboutit, aujourd'hui, à une augmentation de 10,8 % sur un an, soit un taux de chômage de ...

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien

M. André Reichardt. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Le 30 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnels l'article 100 f et le troisième alinéa de l'article 100 s du code professionnel local d'Alsace-Moselle. Par cette décision, il abrogeait le dispositif des corporations d'artisans obligatoires dans les trois dép...

Abandon du grand contournement ouest de Strasbourg

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'abandon du grand contournement ouest de Strasbourg. Le projet de grand contournement autoroutier à l'ouest de Strasbourg, projet de grande ampleur, vital pour le développement de la région Alsace, ...

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

M. André Reichardt. Le 9 novembre 2011 a été signée, en votre présence, monsieur le secrétaire d'État, la charte d'engagement relative à la mention « Reconnu Grenelle environnement » concourant à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Cette charte a en particulier pour objectif d'inciter les différentes entreprises du secteur de la construction à accéder à ces signes de q...

Obligations en matière de sécurité et de salubrité au travail

M. André Reichardt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les obligations règlementaires qui pèsent sur les chefs d'entreprises dans le cadre de l'aménagement de leurs locaux, équipements de travail et installations, afin d'assurer la sa...

Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU

M. André Reichardt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les réelles difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU qui, afin de permettre la mise en place d'une mixité sociale, impose à certaines communes de plus de 3 500 habitants l...