Questions d'André Reichardt

Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation qui sont en parallèle salariés frontaliers. L'article 13 du Règlement européen 883/2004 concerne les personnes qui exercent au moins deux activités professionnelles dans au moins deux pays de l'Union européenne. Son troisièm...

Demande de report intégral de l'enveloppe du droit individuel à la formation des élus 2022 sur 2023

M. André Reichardt attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le droit individuel à la formation des élus (DIFE). La plateforme dédiée, « Mon Compte Élu » hébergée sur « Mon Compte Formation », mise e...

Aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l'énergie

M. le président. La parole est à M. André Reichardt, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. André Reichardt. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Plusieurs fois, monsieur le ministre, nous vous avons interpellé dans cette enceinte sur les graves difficultés entraînées ...

Finances locales et démarche Natura 2000

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les pertes de recettes fiscales liées à la non compensation par l'État de l'exonération des parts communale et intercommunale de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) assumées par les communes dont les propriétaires se sont engagés dans une démarche Natura 2000. La plus-value environneme...

Situation du convoi militaire bloqué au Burkina Faso

M. le président. La parole est à M. André Reichardt, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. André Reichardt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, la France perd pied en Afrique ! En ma qualité de président du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest,...

Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite. En effet, après avoir exercé une profession d'exploitant agricole, ils ont fait valoir leurs droits à la retraite de la sécurité sociale agricole (MSA). De ce fait, ils ont perdu le statut et le numéro de l'exploitation agricole. C...

Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite. En effet, après avoir exercé une profession d'exploitant agricole, ils ont fait valoir leurs droits à la retraite de la sécurité sociale agricole (MSA). De ce fait, ils ont perdu le statut et le numéro de l'exploitation agricole. C...

Registre des associations

M. André Reichardt attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le système actuel de registre des associations qui souffre d'une double faiblesse : d'une part, les registres relèvent actuellement d'une informatisation désuète et individualisée (sans interconnexion) ; d'autre part, ce système ne permet pas le dépôt ou la consultation des données par internet, contra...

Difficultés quant à la mise en œuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

M. André Reichardt attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant les dispositions du décret n° 2019-717 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage. En effet, ce décret impose de nouvelles normes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) chargés de l'aménagement et de la gestion...

Port de signes religieux dans l'enceinte des centres de formation par l'apprentissage

À la suite de la réponse de M. le ministre de l'éducation nationale à la question écrite n° 75766 (JOAN du 6 avril 2010 p. 3836 et du 4 janvier 2010 p. 52), M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le régime juridique applicable, en matière de port de signes religieux, dans l'enceinte des centres de formation par l'appre...

Renouvellement des membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

M. André Reichardt attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de renouvellement des membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle. Celle-ci, qui a succédé à l'ancienne commission d'harmonisation du droit local, répond à la demande et à la satisfaction des Alsaciens-mosellans de voir leurs spécificités locales prises en compte de manière pére...

Situation des combattants djihadistes français

M. André Reichardt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je souhaite à mon tour interroger le Gouvernement sur le premier djihadiste français condamné à son retour de Syrie puis libéré ce lundi de la prison de Condé-sur-Sarthe. Cet individu avait été condamné en novembre 2014 à sept ans de prison fermes. Monsieur le Premier ministre, à n'en pas douter, cette première sortie va con...

Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la validité d'une clause du règlement intérieur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées, qu'il soit public ou privé, par laquelle il serait fait interdiction aux résidents de porter un signe religieux ostentatoire. En effet, suite à la récente polémique concernant l'accès d'une religieuse retraitée, portan...

Situation au Burkina Faso

M. André Reichardt. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur le Burkina Faso. Ce pays, miné par le développement du terrorisme islamique, est au bord de l'effondrement. Un tiers de son territoire est déjà aux mains des djihadistes. Alors que, selon l'ONU, on comptait fin août 290 000 déplacés, ils seront probablement 500 000 à la fin de l'année ; 3 000 écoles sont déjà fermées, de ...

Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes

M. André Reichardt attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux. En effet, l'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a posé le principe de la gratuité de...

Décentralisation

M. André Reichardt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, s'il veut bien me répondre. Monsieur le Premier ministre, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont voté hier la même délibération, demandant la création d'une nouvelle collectivité territoriale : la « collectivité européenne d'Alsace ». C'est un nouveau chapitre qui s'ouvre, celui de l'entrée dans un proce...

Attentat à Strasbourg

M. André Reichardt. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, après Claude Kern et Jacques Bigot, permettez à un troisième sénateur alsacien, demeurant à Strasbourg, de s'exprimer après le drame qui a endeuillé sa ville. Au nom du groupe Les Républicains, je veux à mon tour m'incliner devant les victimes et dire notre compassi...

Prise en charge des commotions cérébrales dans le monde sportif

M. André Reichardt attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des commotions cérébrales dans le monde du sport. Des accidents violents touchant la tête arrivent de plus en plus fréquemment dans bon nombre de sports (boxe, football, rugby, équitation…) sans qu'apparaissent de lésions visibles à l'œil nu (pas de fracture du crâne, pas de saignemen...

Situation des Kurdes

M. André Reichardt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La ville kurde d'Afrin, au nord de la Syrie, est tombée dimanche aux mains des forces turques et de leurs alliés. Afrin était encerclée depuis mardi, 250 habitants ont fui et, une fois de plus, c'est à une véritable catastrophe humanitaire que nous avons assisté. Le résultat, in fine, de cette...

Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe auprès de Dexia. Pour exemple, une commune de son département a contracté en 2007 auprès de Dexia un emprunt de deux millions d'euros à rembourser sur 20 ans au taux fixe de 4,72 %, taux qui était, à ce moment-là,...