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Les amendements de André Rouvière pour ce dossier
2 interventions trouvées.
sur le projet de loi n° 79 (2007-2008) autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.
sur le projet de loi n° 178 (2006-2007) autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme ;
