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Les amendements de André Trillard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme l'amendement précédent, le présent amendement tend à dispenser de TVA les professionnels exerçant l'ostéopathie à titre exclusif. Il vise à appliquer cette exonération à partir du 25 mars 2007, date de reconnaissance et d'encadrement des actes et des conditions d'exercice de l'ostéopathie. Si cette disposition était adoptée, l'administra...
J'ai été sensible à l'argument tout à fait fondé de M. le ministre : si la TVA est rendue aux ostéopathes, ou simplement si elle n'est pas perçue, elle devra être remboursée à tous les patients qui ont acquitté des soins entre le 25 mars 2007 et le 1er janvier prochain. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.
L'alternative est la suivante : taxer les produits français ou ne rien faire. Aucune de ces solutions n'est satisfaisante. Je n'imagine pas une taxe qui s'appliquerait aux seuls produits français et qui oublierait les produits étrangers, par exemple la perche du Nil. Ne rien faire n'est pas forcément très courageux et c'est loin d'être la répon...
