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Les interventions de André Trillard sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/12/2007 — Amendement N° 138 rectifié au texte N° 20072008-119 - Article 22 bis (Retiré)
MM. Trillard, Gournac, Saugey, Guerry, Gaillard
I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ces dispositions sont applicables à compter du 25 mars 2007. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... La perte de recettes résultant pour l'Etat de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée,...
