Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de André Trillard sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/12/2010 — Amendement N° 5 4ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Couderc, Alduy, Beaumont, Mmes Bout, Bruguière, MM. Houel, Lecerf, Milon, Mme Sittler, MM. Leroy, Laménie, Pillet...
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « opérations d'exhumation », sont insérés les mots : « à l'exclusion de celles réalisées par les communes pour la reprise des concessions et des sépultures échues ou aband...
09/12/2010 — Amendement N° 6 3ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Couderc, Alduy, Beaumont, Mmes Bout, Bruguière, MM. Houel, Leroy, Milon, Mme Sittler, MM. Laménie, Lefèvre, Mme P...
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales, les mots : «, attestée ou présumée » sont remplacés par les mots : « ou attestée ». Exposé sommaire : Le mot « présumée » pose actuellement des problèmes d'interprétation, et déjà de nom...
25/10/2010 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 147 (Adopté)
M. Revet, Mme Hummel, MM. J. Blanc, Laménie, Lardeux, Portelli, Beaumont, Trillard, Mme Hermange, MM. Laurent, Double...
Après l'article 147, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les reclassements intervenus, sans perte de rémunération pour les salariés, en application de l'article 7 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 portant rénovation de la Convention collective n...
13/05/2009 — Amendement N° 141 2ème rectif. au texte N° 20082009-381 - Après l'article 25 septies (Adopté)
M. Trillard, Mmes Bout, Papon, MM. Bailly, Bizet
Il est ajouté un article ainsi rédigé : I - Le 8° de l'article L. 1323-2 du code de la santé publique est complété par six phrases ainsi rédigées : « Elle assure la mise en œuvre du système de vigilance sur les nouveaux aliments, sur les compléments alimentaires, sur les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances à but nutritionnel ...
07/05/2009 — Amendement N° 20 au texte N° 20082009-381 - Après l'article 25 (Adopté)
MM. Trillard, Bizet, Beaumont, Braye, Dulait
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article L. 1323-3, les mots : « être titulaires du diplôme de vétérinaire et exercer les fonctions de vétérinaire inspecteur titulaire ou contractuel de l'État ou être titulaires du mandat sanitaire inst...
07/05/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 20082009-381 - Après l'article 25 (Adopté)
MM. Trillard, Bizet, Beaumont, Braye, Dulait
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre IV du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le chapitre est intitulé « Compétences et prérogatives de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en matière de médicaments vétérinaires » 2° Apr...
