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Les interventions de André Trillard sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/12/2008 — Amendement N° II-345 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 45 (Adopté)
Mme Papon, MM. Trillard, César
Après le quatrième alinéa (c) du 1° du 2 du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 244 quater U dans le code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Travaux d'isolation thermique performants des portes donnant sur l'extérieur ; Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de mettre fin à une situ...
25/11/2008 — Amendement N° II-45 au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 56 (Tombe)
M. Trillard, au nom de la commission des affaires étrangères
Avant l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne peut excéder un plafond fixé par décret, pris après avis de l'Assemblée des Français de l'étranger. Ce décret détermine égalem...
