Pjlf pour 2009

a estimé, compte tenu du poids que représentent les transfèrements et les extractions judiciaires pour la police et la gendarmerie, qu'une réflexion sur la mobilité des magistrats mériterait également d'être menée, le déplacement d'un magistrat dans un établissement pénitentiaire étant moins onéreux que le transfèrement d'un détenu.

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. André Trillard sur la mission « Immigration, asile et intégration ». a rappelé que la mission « Immigration, asile et intégration », créée en 2007, était composée de deux programmes, l'un, le 303, portant sur « l'immigration et l'asi...

a tout d'abord précisé que l'architecture de la mission « Action extérieure de l'Etat » avait évolué durant l'année 2008. Ainsi le programme 151, initialement intitulé « Français de l'étranger et étrangers en France », est-il devenu « Français à l'étranger et affaires consulaires », du fait de nouveaux transferts du ministère des affaires étran...

En réponse, M. André Trillard, rapporteur pour avis, a rappelé que la coopération militaire passait également par la création d'écoles de formation aux frais des Etats demandeurs, comme à Abu Dhabi, estimant que l'influence française se mesurait aux résultats obtenus bien plus qu'aux crédits dépensés. Puis présentant son amendement, il a cité ...

s'est interrogé sur l'utilisation par l'AEFE de son fonds de roulement pour des opérations immobilières. Concernant l'action culturelle à l'étranger, il a estimé que celle-ci devait moins reposer sur des centres et instituts culturels, mais être davantage centrée sur des programmations culturelles « hors les murs ». Il a cité l'exemple du festi...

Après que M. André Trillard, rapporteur pour avis, et M. Josselin de Rohan, président, se furent interrogés sur l'origine de ces crédits, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a précisé que ce montant de 600 000 euros correspondait à la contribution de la France à l'Union latine, qui avait été supprimée par un amendement de la c...

a souhaité connaître les critères qui seront utilisés pour répartir nos ambassades en trois catégories, comme le recommandait le Livre blanc sur la politique étrangère de la France rédigé par MM. Alain Juppé et Louis Schweizer, ainsi que le calendrier d'application de cette nouvelle organisation de notre réseau diplomatique et ses modalités de ...