Programmation militaire pour les années 2014 à 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, la France est engagée militairement sur un nouveau théâtre d’opérations. C’est tout naturellement que mes premières pensées vont à nos soldats, dont nous connaissons l’engagement et le professionnalisme. Je tiens à saluer tout particulièrement le courage et le sacrifi...

Dans la présentation de son amendement, M. Sueur a évoqué les libertés publiques et la sécurité. J’estime pour ma part que la sécurité est la première condition des libertés publiques et qu’il ne faut pas opposer les deux notions. Ou alors nous vivons dans un autre monde que celui dans lequel nous croyons – ou nous espérons – être !

Monsieur le ministre, l’École de santé des armées de Lyon propose-t-elle une spécialité en médecine légale ? La question se pose car, s’il faut rechercher les causes de tous les décès survenus au cours d’une guerre, il faudra former de très nombreux médecins légistes ! Au reste, les guerres les plus meurtrières sont peut-être devant nous… Notre...

Cet amendement a pour objet d'insérer, après l'article 28, un article rappelant que le ministère de la Défense met en place, autant que faire se peut, un dispositif de suivi et ou d’accompagnement médical. Bien entendu, monsieur le ministre, vous le faites déjà, mais vous avez oublié d'en parler dans ce texte, et il ne serait pas inutile, selo...

J’y souscris bien volontiers, monsieur le président, et je rectifie donc mon amendement en ce sens. Monsieur le ministre, je tiens à vous présenter mes regrets si je vous ai provoqué : n’ayant rien vu sur ce sujet et pensant qu'il présentait une certaine importance, il m'avait paru intéressant de vous aiguillonner.

Se pose ici le problème de la législation européenne, car il n’y a pas de traitement individualisé. La CNIL et le Conseil constitutionnel, c’est très bien, mais la protection des citoyens français et européens, c’est encore mieux ! Pourquoi ne pas envisager de mettre sur pieds une législation européenne ? Personnellement, je souhaite que tous ...