Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Sur ce sujet, je veux rappeler que, bien que la France compte 12 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, nous sommes, parmi les vingt pays possédant les plus grandes ZEE, l’un des rares à en tirer un profit à peu près nul. Cette situation me pousse à m’interroger. Nous créons des zones protégées partout. J’y suis favorable...

Sur ce sujet, je veux rappeler que, bien que la France compte 12 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, nous sommes, parmi les vingt pays possédant les plus grandes ZEE, l’un des rares à en tirer un profit à peu près nul. Cette situation me pousse à m’interroger. Nous créons des zones protégées partout. J’y suis favorable...

Je regrette un geste de la main que je n’ai pas le souvenir d’avoir commis. Néanmoins, je maintiens qu’il est scandaleux d’être aussi rigoureux sur certains sujets et aussi vague sur d’autres. Je rappelle que, dans mon département, qui est aussi celui de M. Dantec, le plus petit supermarché de l’enseigne U, équivalent de Carrefour City, doit e...

Je reprends ma casquette de vétérinaire et rappelle que les huîtres sont des aliments. Or nous sommes en train d’examiner un texte sur la biodiversité. Je suis d’accord pour qu’un débat ait lieu sur ce sujet, mais ce n’est pas du tout le thème d’aujourd’hui : les huîtres sauvages existent non pour être protégées dans leur biodiversité, mais pou...

M. André Trillard. J’en profite pour revenir sur la place de la marine, dont il a été question tout à l’heure. Je suis resté discret, mais là, je tire le signal d’alarme. Pour parvenir à ce qui est souhaité, il faudrait réviser le code de la défense, car l’action de l’État en mer a été confiée par l’État à la marine nationale. Évitons donc de p...

Je reprends ma casquette de vétérinaire et rappelle que les huîtres sont des aliments. Or nous sommes en train d’examiner un texte sur la biodiversité. Je suis d’accord pour qu’un débat ait lieu sur ce sujet, mais ce n’est pas du tout le thème d’aujourd’hui : les huîtres sauvages existent non pour être protégées dans leur biodiversité, mais pou...

M. André Trillard. J’en profite pour revenir sur la place de la marine, dont il a été question tout à l’heure. Je suis resté discret, mais là, je tire le signal d’alarme. Pour parvenir à ce qui est souhaité, il faudrait réviser le code de la défense, car l’action de l’État en mer a été confiée par l’État à la marine nationale. Évitons donc de p...

Un élément est oublié dans ce débat : la profondeur choisie par les sous-marins pour descendre en plongée profonde. Il serait souhaitable d’envisager une coordination, afin de ne pas risquer de voir se reproduire des accidents que l’on a vus, ou en tout cas que l’on a soupçonnés. Dès lors, les mesures prises devraient être non pas nationales, ...

Cet amendement tend à alléger la redevance pour pollutions diffuses sur les cultures légumières, lesquelles sont, en France, à haute valeur ajoutée. Appliquée au taux actuel, cette redevance représente un montant de 700 à 1 000 euros par hectare. Or ces cultures, qui couvrent des surfaces modestes - 8 000 hectares en France -, se voient menacé...

Cet amendement tend à alléger la redevance pour pollutions diffuses sur les cultures légumières, lesquelles sont, en France, à haute valeur ajoutée. Appliquée au taux actuel, cette redevance représente un montant de 700 à 1 000 euros par hectare. Or ces cultures, qui couvrent des surfaces modestes - 8 000 hectares en France -, se voient menacé...

Madame la ministre, pour garantir les emplois actuels et futurs des agences de l’eau, on va perdre 1 000 emplois en Loire-Atlantique !

Madame la ministre, pour garantir les emplois actuels et futurs des agences de l’eau, on va perdre 1 000 emplois en Loire-Atlantique !

Cet amendement, qui résulte des travaux du groupe d’études du Sénat sur l’élevage, vise à préciser le rôle des acteurs socio-économiques, tels que les éleveurs, qui façonnent et entretiennent les paysages. Il faut préciser que les paysages décrits dans les atlas départementaux ne se sont pas autofaçonnés et pourraient être profondément altérés...

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de celui que j’ai présenté voilà quelques instants. Il vise à ajouter que les paysages sont largement construits, façonnés et entretenus par certaines activités socio-économiques, telles que l’élevage. Comme le rappelle Gérard Bailly dans l’objet de l’amendement, il existe près de 15 millions d’hectares...

Je voudrais faire une remarque complémentaire. Quand les zones sont déterminées, des acquisitions foncières sont faites soit par des entreprises, soit par des communes : avec cet amendement, elles seraient remises en cause. C’est un déni du droit ! Je ne peux accepter qu’on ne tienne pas compte des PLU existants ou qu’on puisse revenir dessus....

Je rappelle que le droit d’utiliser les modes de culture que l’on souhaite est satisfait par l’article 1er de la Constitution, qui consacre le droit de propriété. Le problème, c’est quand on fait de la culture de ce genre et qu’on n’est pas tout à fait sur les bons terrains… Je pense à la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.