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Les amendements de André Trillard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien qu'ayant choisi de centrer mon propos sur un aspect particulier de la mission « Sécurité sanitaire », à savoir la sécurité alimentaire, je tiens au préalable à souligner la bonne adéquation de principe de ce budget interministériel à la mission transversale qu'est la sécurit...
C'est effectivement un progrès. Ce bilan est rassurant, car les récentes crises, en particulier celle de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB, ont eu pour principal mérite de nous conduire à nous doter d'un dispositif efficace, fruit de la loi novatrice de 1998 qui, en dissociant « la double mission », confiait la gestion des risques à ...
Cet amendement a pour objet de permettre de réduire les écarts constatés en termes de niveau d'imposition entre les chambres d'agriculture. L'assiette de la taxe pour frais de chambres d'agriculture varie, en effet, de un à six selon les départements. Il s'agit de donner aux chambres d'agriculture, qui ont l'assiette la plus faible, la possibi...
