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Les interventions de André Trillard sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/12/2005 — Amendement N° II-404 au texte N° 20052006-098 - Article 58 (Retiré)
MM. de Broissia, de Raincourt, Amoudry, Bailly, Belot, Bordier, Cléach, Doligé, Dubois, Fouché, B. Fournier, Grillot,...
I. - Aux quatrième alinéa (c) et cinquième alinéa (d) du 2 du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1649-0-A du code général des impôts, après les mots : établissements publics de coopération intercommunale insérer les mots : à l'exception de celles perçues au profit des conseils généraux II. - Pour compenser la perte de...
09/12/2005 — Amendement N° II-403 au texte N° 20052006-098 - Avant l'article 71 (Non soutenu)
M. Trillard
Avant l'article 71, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1609 vicies du code général des impôts est ainsi modifié : a) Dans la première phrase du I, sont supprimés les mots : « ou après incorporation dans tous produits alimentaires ». b) Les deux derniers alinéas du II sont supprimés. c) Dans le III sont supprimés l...
06/12/2005 — Amendement N° II-78 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 74 (Adopté)
MM. J. Blanc, Trillard, César
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 514-1 du code rural, les mots : « au double » sont remplacés par les mots : « au triple » Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de permettre de réduire les écarts constatés en terme de niveau d'imposition entre les chambres d'a...
