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Les amendements de André Trillard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous passons au sel ! La saliculture est étroitement apparentée à une activité agricole et relève très largement du code rural. Toutefois, elle ne constitue pas une « activité agricole » au sens de l’article L. 311-1 dudit code, et les saliculteurs ne bénéficient pas des mêmes aides que les exploitants agricoles. C’est notamment le cas de l’ex...
Cet amendement – j’en avais déjà déposé un similaire l’an dernier – vise à alléger le taux de redevance pour pollution diffuse appliqué aux cultures légumières en France, tout particulièrement la mâche. Ce sont des cultures à haute valeur ajoutée et pourvoyeuses de main-d’œuvre, dont la qualité sanitaire doit être irréprochable, ces légumes se ...
Cette taxe, au taux incroyable par rapport à celle des autres pays européens, me semble une éclatante démonstration des travers de l’écologie punitive. En outre, c’est dans « l’équipe France » que nous tirons, ce qui est un comble.
