Interventions en commissions d'André Trillard

Nous sommes appelés à nous prononcer sur un accord, signé en mai 1997, portant sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer. Avant d'évoquer le contenu de cet accord, je souhaiterais vous présenter brièvement l'origine, les compétences et le fonctionnement de ce tribunal, dont la création est assez récente, pui...

Les cours d'eau ou lacs internationaux ne sont pas régis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui porte sur le droit international de la mer. Il existe un droit international fluvial, avec la convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigati...

Parmi les pays riverains de la mer Caspienne, seule la Russie a signé et ratifié la convention des Nations unies sur le droit de la mer. L'Iran a signé la convention mais ne l'a pas ratifiée. Le Kazakhstan, l'Azerbaïdjan et le Turkménistan n'ont pas signé cette convention. Toutefois, le statut juridique de la mer Caspienne ne fait pas l'objet...

Pour une fois, je suis d'accord avec Jean-Louis Carrère. En réalité, derrière l'échec de l'Europe de la défense, il y a le fait que personne ne veut mettre l'argent nécessaire pour assurer une défense indépendante. C'est pour cela que l'accord avec les Anglais est intéressant. Il ne faut pas acter la mort de l'Europe de la défense.

La mission « Immigration, asile et intégration» a été créée en 2007 avec deux programmes: le programme 303 porte sur «l'immigration et l'asile », le programme 104, sur « l'intégration et l'accès à la nationalité française ». Depuis cette création, notre commission se saisit pour avis du programme 303 et, plus particulièrement, de l'action n°2 p...

C'est plutôt un pays qui donne une impression de paix, les Serbes étant cantonnés d'un côté et les albanophones de l'autre. Une technique simple pour distinguer l'origine des commerçants : les uns, bien que majoritairement musulmans, ont dans leur boutique la photo de Mère Térésa tandis que les autres y affichent celle de Poutine. Les monastère...

Le véritable pays d'origine est souvent difficile à déterminer. Beaucoup de réfugiés jettent leurs vrais papiers puis se prétendent irakiens. Quoi qu'il en soit, la Cour nationale a une vision bien différente de celle de l'OFPRA.

Elles proviennent de Caucasiens et de Russes politiquement opprimés. Les Tchétchènes sont très nombreux, ce qui n'est pas sans poser ici certains problèmes de sécurité.

Ce qui est choquant, c'est que certaines de ses décisions sont conditionnées par les conceptions propres à quelques-uns de ces magistrats vacataires.

Vous pouvez aller assister aux audiences de cette Cour à Montreuil. L'ayant fait, je suis maintenant un peu réservé quant à certains aspects de son fonctionnement. Ses décisions ont pourtant d'énormes conséquences car elles ne sont pas susceptibles d'appel, et la rétroactivité du RMI accordé à une famille de plusieurs personnes peut atteindre d...

Il y a des avocats désignés d'office, qui parlent peu, et des interprètes, qui parlent beaucoup...

En 2009, on a enregistré 1 894 demandeurs d'Arménie - hors mineurs - 3 000 du Kosovo, 1500 de Russie, principalement des Tchetchènes, 400 de Géorgie, 300 d'Albanie, 167 de Bosnie-et-Herzégovine, une centaine de Moldavie et 81 de Biélorussie. Ces réfugiés sont souvent en réel danger.

Et il y a des demandes un peu « exotiques » : combien de vrais Irakiens parmi ceux qui prétendent avoir perdu leurs papiers ?

Les crédits affectés à la mission « Action extérieure de l'État » progressent de 4 % en 2011 par rapport à 2010, pour atteindre 2,965 milliards de crédits de paiement (CP). Cette progression est évaluée à structure constante, c'est-à-dire compte non tenu des sommes affectées au programme 332, créé spécifiquement en 2011 pour financer les présid...

J'ai vu cette émission et j'ai eu l'occasion de visiter, à Madrid, la Casa Velasquez et le Palais Farnèse à Rome. L'état de notre ambassade à Madrid est tel que, en France, ce bâtiment serait fermé. Il n'offre aucune accessibilité aux handicapés et on y trouve des volées de marches dans toutes les directions. Faut-il rénover ou acheter ailleurs...

Ce qui ajoute à la complexité du problème, c'est que la Casa Velasquez et la Villa Medicis n'appartiennent pas aux affaires étrangères mais, respectivement, au ministère de l'enseignement supérieur et à celui de la culture.

En tant que rapporteur, je ne fais que cela ! Mais en Europe seulement parce que nos crédits sont limités. M. Jacques Berthou - Il faut distinguer entre vétusté et accessibilité et entre ce qui est plus ou moins urgent. Notre chancellerie à Madrid a gardé pendant dix ans sur sa façade les marques d'une manifestation espagnole. Nos ambassade...

Est-ce réalisé par l'AEFE ? Celle-ci est-elle citée ?

C'est logique.

En Espagne, il y a 22 ou 23 lycées français. Il faudrait normalement en refaire un tous les 18 mois. Nous allons à la catastrophe !