Interventions en commissions d'André Trillard

ayant accepté de modifier son amendement en ce sens, la commission a alors adopté cet amendement ainsi modifié.

Après l'article 2, la commission a examiné un amendement n° 23 présenté par M. André Trillard, visant à modifier l'intitulé de la loi du 15 juillet 1994 afin de faire référence à la lutte contre la piraterie maritime.

a souhaité obtenir des précisions concernant la répartition des crédits prévus au titre de la LOPPSI 2 entre la police et la gendarmerie. Il a fait observer que, à la différence de la précédente loi d'orientation pour la sécurité intérieure (LOPSI), la LOPPSI 2 ne contenait pas de répartition précise des crédits entre les deux forces de sécurit...

sur le projet de loi n° 2299 (AN - XIIIème législature) autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord ;

a fait valoir que le texte du projet de loi ne constituait nullement une limitation de la liberté de voyager mais qu'il visait uniquement à responsabiliser les personnes et les professionnels qui se rendent dans des zones à risques en permettant à l'Etat d'obtenir le remboursement de tout ou partie des dépenses engagées ou de se retourner contr...

a rappelé que la mission « Immigration, asile et intégration » avait été créée en 2007 avec deux programmes : le programme 303, sur « l'immigration et l'asile », et le programme 104, sur « l'intégration et l'accès à la nationalité française ». Il a précisé que, depuis cette création, la commission des affaires étrangères, de la défense et des ...

En réponse, M. André Trillard, rapporteur pour avis, a précisé que ceux-ci étaient recrutés par marchés publics communs à l'OFPRA et à la CNDA, mais que le vivier d'interprètes disponibles était parfois trop restreint. Il a précisé que plus de 80 % des refus formulés par l'OFPRA étaient soumis, par les personnes déboutées, à la CNDA, ce qui all...

a rappelé que la mission « Action extérieure de l'Etat » regroupait les programmes 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » et 185 « Rayonnement culturel et scientifique », et qu'il était chargé de suivre les crédits des deux premiers programmes, Mme Monique Cerisier-ben Guiga...

Aux questions de M. André Trillard, M. Bernard Kouchner a répondu que : - en accord avec le Royaume-Uni, la France a demandé, au début de l'année 2009, que la dimension budgétaire des futures OMP soit prise en compte, dès leur conception, par les instances dirigeantes de l'ONU ; le Conseil de sécurité a pris acte de cette demande dans sa résol...

. moyens de l'action internationale : M. André Trillard ;

. immigration et asile : M. André Trillard ; - pour la mission « Défense » :

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a examiné le rapport de M. André Trillard sur le projet de loi n° 314 (2008-2009) autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jam...

En réponse, M. André Trillard, rapporteur, a précisé que la Libye était un pays riche et que sa population bénéficiait de cette prospérité. Il a souligné que tous les grands groupes français étaient présents dans ce pays et travaillaient dans un contexte stable. Il a souligné que cet accord permettrait aux services de sécurité libyens de bénéfi...

a souligné le rôle et la compétence des membres de l'Académie nationale de médecine. L'amendement n° 4 ainsi modifié a été adopté.

a rappelé que les maisons du handicap avaient récupéré les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) depuis 2005 et qu'elles ont eu très peu de temps pour s'adapter aux nouvelles tâches qui leur sont confiées.

s'est félicité de l'adoption de cet amendement mettant fin à certaines situations aberrantes.

a rappelé que les maisons du handicap avaient récupéré les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) depuis 2005 et qu'elles ont eu très peu de temps pour s'adapter aux nouvelles tâches qui leur sont confiées.

a témoigné de son expérience de CFA du bâtiment dans lesquels des titulaires de maîtrise reprenaient des études en vue de l'obtention d'un CAP.

a estimé qu'il ne faut pas menacer les ressources de nos grandes écoles, dont la qualité est unanimement reconnue.

suppléant M. Robert del Picchia, a rappelé que le contenu effectif du partenariat entre l'Algérie et la France fluctuait en fonction de leurs relations complexes, et que l'application de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique conclue en 1986, et reconduite en 1996, avait été affectée par les événements violents qui a...