Interventions en commissions d'André Trillard

a souhaité savoir si la crise du programme A 380 était entièrement maîtrisée, soulignant que certains archaïsmes de conception devaient être surmontés. Il a ensuite évoqué la probable réduction du nombre de sous-traitants d'EADS travaillant dans la zone euro.

a souhaité savoir si la crise du programme A 380 était entièrement maîtrisée, soulignant que certains archaïsmes de conception devaient être surmontés. Il a ensuite évoqué la probable réduction du nombre de sous-traitants d'EADS travaillant dans la zone euro.

sur projet de loi n° 53 (2006-2007) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco.

a indiqué que, dès 1999, les autorités tunisiennes avaient fait valoir que la réforme du service national en France en 1997 avait introduit un déséquilibre important entre les obligations, limitées en France au recensement et à la journée d'appel de préparation à la défense, et celles imposant en Tunisie un service militaire de douze mois assor...

a souligné la réalité et l'ancienneté de l'unité libanaise face à Israël. Il a aussi relevé que l'organisation confessionnelle qui fondait les institutions libanaises reposait sur un système clanique qui n'était sans doute plus en phase avec la société libanaise d'aujourd'hui.

sur le projet de loi n° 324 (2005-2006) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette c...

s'est félicité des progrès du cadre juridique encadrant les activités nucléaires, en particulier en ce qui concerne la responsabilité de l'exploitant, mais il a considéré qu'en dépit du relèvement des tranches d'indemnisation prévues par les protocoles, les montants restaient largement en-deçà du niveau des dommages susceptibles d'être provoqué...

a évoqué la récente chute des cours des permis d'émission de gaz carbonique, estimant qu'elle traduisait une moindre consommation d'énergie fossile du fait, notamment, du recours à l'énergie nucléaire.

A la suite de cet exposé, M. André Trillard a regretté que l'éducation des jeunes pakistanais soit largement confiée au système religieux des madrasas, car les 72 % d'élèves fréquentant l'école publique reçoivent un enseignement de faible qualité : le pays compte ainsi 52 % d'illettrés dans la population masculine, et un taux sans doute bien su...

a rappelé que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avait rédigé, à Madrid, en 1980, une convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Cette convention, entrée en vigueur en France en 1984, a été complétée, en 1995, par un protocole additionnel portant spécifiquement sur...

a souscrit à cette appréciation, rappelant le rôle important joué par des liens de ce type noués par des collectivités françaises avec leurs homologues polonaises ou hongroises, avant l'intégration de ces pays dans l'Union européenne, en 2004.

En réponse, M. André Trillard, rapporteur, a fait valoir les difficultés spécifiques existant dans les zones où se situent les collectivités territoriales françaises d'outre-mer, alors que les contractualisations au sein de l'ensemble européen s'adressent à des partenaires dont la fiabilité ne fait pas de doute.

sur le projet de loi n° 150 (2005-2006), autorisant l'approbation du protocole n°2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale ;