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Les amendements de André Vallet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise ce soir, sur l'initiative de nos collègues députés, nous amènent au constat que le sport professionnel - on peut le regretter mais c'est ainsi - est devenu un objet économique, notamment en raison de l'ensemble des moyens et des produits ...
C'est le cas notamment de la législation sur les clubs en déficit. La direction nationale du contrôle de gestion, chargée d'assurer en France le contrôle juridique et financier des clubs sportifs affiliés, peut décider de rétrograder un club de football en division inférieure dès lors qu'il se trouve dans une situation financière difficile. A l...
Je souhaite, avec mes amis du groupe de l'Union centriste, une très rapide harmonisation européenne, qui permettrait également de privilégier un équilibre entre équité, égalité et rentabilité. Nous ne devons pas renoncer aux grandes lignes de notre modèle, mais nous devons l'améliorer et faire plus et mieux pour assurer sa promotion au niveau e...
L'article 1er permet à un sportif d'être en partie rémunéré à travers la commercialisation de l'image de son équipe. Or, le champ de cet article est limité aux sportifs liés aux clubs constitués en société. Nous, les membres du groupe de l'Union centriste, souhaitons une adaptation de la législation sur l'organisation du sport professionnel po...
L'amendement n° 15 a pour objet de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance du droit à l'image et de traiter l'ensemble des sportifs et des disciplines de manière identique, quel que soit la discipline sportive ou le montant des revenus des sportifs professionnels. Il s'agit d'offrir au sportif professionnel un droit à l'image identiq...
Je vais donner satisfaction à M le rapporteur et retirer mes amendements. Auparavant, je souhaite avoir quelques précisions. Au sein du groupe de l'Union centriste, nous approuvons la philosophie du présent texte, mais nous avons l'impression, peut-être fausse, que celui-ci favorise quelques sports, et ne s'applique donc pas à l'ensemble du mo...
