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Dossier sur le site du Sénat

Sport professionnel

Mots-clés

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Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Documents législatifs

Proposition de loi N° 29 (2004-2005), adoptée par l'Assemblée nationale (18 amendements)
Texte adopté N° 32 (2004-2005), sur la proposition de loi
Rapport N° 67 (2004-2005), au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 24/11/2004 — 22:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jean-François Humbert (23 interventions)
Yvon Collin (14 interventions)
Jean-Marc Todeschini (11 interventions)
Jean-Luc Mélenchon (9 interventions)
Jacques Valade (7 interventions)
André Vallet (6 interventions)
Thierry Repentin (6 interventions)
Serge Lagauche (5 interventions)
Bernard Murat (4 interventions)
Annie David (4 interventions)
Philippe Nogrix (2 interventions)
Jean-François Voguet (2 interventions)

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