Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme hier après-midi, nous voici de nouveau réunis autour du sujet des normes, excessives, contraignantes, coûteuses, qui pèsent sur les collectivités territoriales. Plus précisément, nous discutons aujourd'hui d’une proposition de résolution visant à simplifier et à alléger les normes...