Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacques Mézard (7 interventions)
- René Vandierendonck (6 interventions)
- Joël Labbé (5 interventions)
- Rémy Pointereau (4 interventions)
- Françoise Gatel (3 interventions)
- Jean-Marie Bockel (2 interventions)
- Mathieu Darnaud (2 interventions)
- Jean-Pierre Bosino (1 intervention)
- Cédric Perrin (1 intervention)
- Delphine Bataille (1 intervention)
- André Vallini (1 intervention)
