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Les interventions de André Vallini sur ce dossier
4 amendements trouvés
01/12/2017 — Amendement N° II-396 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré)
Mme Conway-Mouret, MM. Todeschini, Vallini, Mmes Perol-Dumont, Lepage
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Français à l’étranger et af...
30/11/2017 — Amendement N° II-362 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Leconte, Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Français à l’étranger e...
23/11/2017 — Amendement N° I-574 au texte N° 20172018-107 - Article 15 (Rejeté)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Todeschi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 15 du projet de loi de finances pour 2018 vise à modifier l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) en abrogeant l’article 62 de la loi de finances pour 2017. Or, cet article 62, adopté lors de la loi de finances précédente, prévoit d’intégrer dans l’assiette de la TTF les...
23/11/2017 — Amendement N° I-322 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 15 (Rejeté)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Todeschi...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0, 5 %. La TTF est d’une importance capitale pour fin...
