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Amendement N° I-322 rectifié (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-237 )
Déposé le 23 novembre 2017 par : Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Todeschini, Temal, Vallini, Vaugrenard, Mmes de la Gontrie, Bonnefoy, Ghali, Van Heghe, Guillemot, Lienemann, Harribey, Lubin, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. Tissot, Madrelle, Dagbert, Mme Monier, MM. Daudigny, Tourenne, Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Montaugé, Fichet, Cabanel, Mme Blondin, M. Courteau, Mme Espagnac, MM. Manable, Leconte, Mme Meunier.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au V de l’article 235 terZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0, 5 %.
La TTF est d’une importance capitale pour financer la solidarité internationale et la lutte contre les changements climatiques : 50 % de ses recettes sont aujourd’hui allouées à ces enjeux. Cette taxe a pourtant été minorée par le présent projet de loi de finances par la suppression de la taxation des transactions intra-journalières de son assiette, se privant ainsi de ressources considérables.
Le présent amendement vise à faire passer le taux de la TTF à 0, 5 %, sur le modèle de la Stamp Duty britannique dont le taux est déjà à 0, 5 %.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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