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Les interventions de André Vallini sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/11/2020 — Amendement N° I-1114 au texte N° 20202021-137 - Article 15 bis (Sort indéfini)
M. Lozach, Mmes Bonnefoy, Briquet, MM. Montaugé, Vallini, Mme Lepage
I. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : III. – Après la trente-troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « « fioul domestique contenant jusqu’à 30 % d’ester méthylique d’acide gras, émettant moins de 250 gr/kWh pci...
19/11/2020 — Amendement N° I-1097 au texte N° 20202021-137 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Bourgi, Jeansannetas, Mme Espagnac, M. Patrice Joly, Mme Conway-Mouret, M. Tissot, M...
I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière la ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Dotation de soutien à l’investissement local, à destination de projets de rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables 1 700 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet articl...
19/11/2020 — Amendement N° I-1096 au texte N° 20202021-137 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Bourgi, Jeansannetas, Mme Espagnac, M. Patrice Joly, Mme Conway-Mouret, M. Tissot, M...
I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 26 756 368 435 euros par le montant : 28 456 368 435 euros II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe a...
19/11/2020 — Amendement N° I-651 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 15 quater (Sort indéfini)
Mme Préville, MM. Bourgi, Patrice Joly, Tissot, Mme Monier, M. Kerrouche, Mme Lepage, MM. Vallini, Michau
Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « A » ; b) Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « B. Toute personne, à l’exception des personnes mentionnées au A du présent I,...
