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Je me réjouis du renforcement de cette trajectoire financière amorcée dès la fin du dernier quinquennat. Quel est le pourcentage des ONG parmi les acteurs non souverains avec lesquels l'AFD travaille ? Quelles sont vos relations actuelles avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ?
Un article dans Le Monde ce soir indique que la France est le premier exportateur d'armes vers l'Égypte, pays auquel nous avons livré pour 4 milliards d'euros d'armes et de technologies sécuritaires. Or nous avons pris des engagements européens en 2008, en 2013 ; nous avons ratifié un traité en 2014 interdisant les livraisons d'armes à des État...
Le rapport d'Amnesty International indique pourtant que l'armée égyptienne a utilisé ces armes contre la population civile... Le problème est là.
Même si je suis sensible à cet argument, voyez les récents débats, notamment sur Laurent Olléon, ancien directeur de cabinet, membre de la commission des infractions fiscales du Conseil d'État, qui est désormais recruté dans un cabinet d'avocats fiscalistes américain - qui explique dans une publicité qu'il prodiguera ainsi de meilleurs conseils...
Cette préconisation devra faire l'objet d'un volet normatif, par exemple dans une future proposition de loi.
Il en est de même pour la préconisation n° 32.
rapporteur pour avis (mission « Action extérieure de l'Etat », programme 185, « Diplomatie culturelle et d'influence »). - Je m'associe aux propos de M. del Picchia et souhaiterais attirer l'attention sur l'aspect économique de l'action du Quai d'Orsay. Je reste très réservé sur la décision qu'avait prise Laurent Fabius, confirmée depuis par le...
Je pense au contraire qu'un débat en séance publique aurait un impact plus important. La proposition d'Hélène Conway-Mouret est heureuse, et je me réjouis de la tonalité des échanges que nous avons ce matin. Sans faire d'anachronisme, il a été reproché, à juste titre, à la classe politique française de fermer les yeux sur la situation politique...
Le Gouvernement vient de retirer la régulation de l'édition à la ministre de la culture. Il a fallu un an pour que l'on s'aperçoive qu'il fallait le faire ! Votre association est-elle à l'origine de cette affaire ?
Mes chers collègues, nous auditionnons ce matin M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Monsieur le président, nous avons souhaité vous entendre d'une part au titre du contrôle qui s'exerce aujourd'hui sur les départs des fonctionnaires dans le privé et leur retour, plusieurs voix pa...
Merci pour la richesse de votre propos introductif. La parole est à M. le rapporteur.
Je prolongerais la question de M. Huré. En vous écoutant, monsieur le président, il m'est venu une idée sans doute saugrenue et qui peut aboutir à quelque chose de très inquiétant, une sorte de Big Brother auquel nous serions tous soumis, qui prendrait la forme d'une fusion entre la HATVP et la commission nationale des comptes de campagne et de...
Merci beaucoup, monsieur le président. Tout ce que vous nous avez dit va nourrir notre rapport. La réunion est close à 11 h 40. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Nous entendons maintenant M. Jean-Christophe Thiery, Président du directoire de Canal +. Monsieur, la raison pour laquelle nous avons souhaité vous entendre est simple. Nous cherchons à savoir pourquoi des entreprises privées, en l'occurrence un grand groupe de Médias cherchent à recruter des hauts fonctionnaires. Si l'on prend le groupe Can...
Lorsqu'un groupe comme Canal + embauche un fonctionnaire, c'est parce qu'il est compétent, mais aussi - je le pense - car il connaît l'État de l'intérieur, il a des relations avec l'État, en matière d'attribution des fréquences. Vous n'avez pas été recruté en raison de votre connaissance intrinsèque du secteur.
Faut-il raccourcir ce délai ? Vous avez eu le courage de démissionner.
Une durée de trois ans vous paraît-elle bien ?
Ma question n'est pas en lien direct avec la commission d'enquête : que pensez-vous de la proposition en cours, dans le cadre de la réforme des institutions, sur l'idée de créer une instance d'évaluation au service du Parlement ? Vous avez été rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale. Vous êtes président de la Cour des comptes : les...
Je me suis adressé à l'ancien rapporteur général.