Interventions en commissions d'André Vantomme

Pouvez-vous nous préciser quels sont les enjeux du conflit des Kouriles entre la Russie et le Japon ?

La France et la Slovaquie ont conclu, le 21 avril 2009, à Bratislava, un accord relatif à la coopération en matière administrative. Ce texte découle d'une volonté partagée par les deux pays de resserrer leurs liens, volonté traduite par la conclusion, à Paris, le 17 septembre 2008, d'un partenariat stratégique signé par le Président de la Répu...

Je partage entièrement votre inquiétude. Si la France et l'Europe sont encore relativement impuissantes pour réguler les dispositions fiscales des Etats membres, on peut encore compter sur le patriotisme des entreprises françaises pour maintenir la vitalité du tissu économique sur notre territoire national.

L'essentiel des cadres est formé en Slovaquie. Un certain nombre complète sa formation en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et en Allemagne.

Avec la République tchèque, la partition a naturellement laissé des traces. La question de la répartition du patrimoine de l'ex-Etat tchécoslovaque a longtemps compliqué les relations, mais il semble qu'aujourd'hui ces relations se sont normalisées. Avec la Hongrie, les relations sont plus complexes, du fait de la politique hongroise, mais surt...

Outre ma fonction de rapporteur, je suis également le président du groupe d'amitié France-Slovaquie, poste auquel j'ai eu l'honneur de succéder à M. Robert del Picchia. Cette présidence m'a donné l'occasion de me déplacer en Slovaquie. S'agissant de cette convention, je vous invite à l'adopter sous une forme simplifiée.

Le Kosovo a proclamé son indépendance le 17 février 2008, au terme d'un long processus. Ce petit territoire enclavé de plus de 10 000 km2, d'une taille comparable au département de la Gironde, est peuplé de 2,1 millions d'habitants, en grande majorité des Albanais, mais avec une minorité d'environ 100 000 Serbes (5 %), qui vivent pour un tiers...

Le Kosovo ne dispose pas de sa propre armée. Or, sans armée, un Etat n'est pas en mesure d'assurer la protection de ses ressortissants. Certes, la police kosovare est une institution reconnue et il existe également une force de protection civile, qui pourrait devenir à l'avenir une armée. Mais, la situation politique ne le permet pas encore. S...

Ce pays manque cruellement d'expertise dans des domaines tels que l'énergie, la gestion des eaux, le traitement des déchets. La France qui dispose d'une expertise reconnue dans ces domaines, et d'entreprises performantes, pourrait ainsi apporter son soutien aux autorités de ce pays. Or, notre représentation diplomatique ne dispose pas de cons...

Les Kosovars d'origine albanaise sont proches culturellement des Albanais du nord de l'Albanie alors que les Albanais du sud, et notamment de Tirana, présentent des différences culturelles, notamment linguistiques. L'Albanie, qui est elle-même confrontée à une crise politique et au défi du développement économique, ne revendique pas le rattach...

Il est certain que, comme dans toute guerre civile et de libération, des atrocités ont été commises des deux côtés, tant de la part de l'armée et de la police serbes, que de l'UCK. Il ne faut pas non plus oublier les autres crimes de guerre et la question des disparus. La question des normalisations des relations avec le Kosovo devrait figure...

La France envisage de retirer ses troupes du Kosovo, où elle participe à la mission Eulex. La situation y est-elle suffisamment stabilisée ?

Vous avez rappelé les efforts financiers et humains déployés par la communauté internationale pour trouver une solution au problème afghan. Au moment où l'on voit poindre les prémices d'une solution négociée, je suis surpris que l'on persiste à ignorer la production et le trafic de drogue, qui procurent des ressources considérables aux taliban...

Pour prolonger la question de notre collègue, comment l'Union européenne peut-elle contribuer au règlement des « conflits gelés » dans cette zone, comme l'Ossétie du Sud ou l'Abkhazie, entre la Russie et la Géorgie, ou encore le Haut-Karabagh, entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ? Une approche globale, comme le Partenariat oriental, à l'égard de ...

Je souhaiterais avoir des précisions sur le montant et la nature de l'aide française et de l'aide européenne à ces pays ?

Au cours d'une audition devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale, le 3 mai dernier, vous avez déclaré que les 310 militaires français déployés actuellement au Kosovo dans le cadre de la KFOR seraient progressivement désengagés d'ici la fin de l'année 2011. Or, il me semble que le retrait de notre contingent ne pourrait interv...

Voilà le contexte, venons-en à l'AFD. L'AFD est un établissement public singulier. C'est d'abord et peut-être avant tout une banque. De par son statut d'établissement bancaire, de par son résultat comptable, de par ses procédures, l'AFD est une banque qui, grâce à sa signature triple A, emprunte sur les marchés internationaux des ressources à b...

Le contrat qui nous est présenté prévoit par ailleurs que, dorénavant, le résultat net de l'AFD sera distribué de façon à rémunérer l'actionnaire mais aussi à assurer le maintien des fonds propres de l'établissement. Dans son principe, ces dispositions sont une bonne nouvelle dans la mesure où, depuis 2004, l'Etat captait l'intégralité du résul...

Je voudrais en outre souligner que l'AFD a pleinement répondu à de nombreuses sollicitations et interrogations. Cet exercice nous a permis d'établir un rapport très complet et peut-être sans précédent sur l'activité complexe de cette agence. De ce point de vue, il s'agit d'un exercice de transparence inédit pour un établissement bancaire. Sur...

Je voudrais souligner que l'AFD gagne de l'argent grâce à ses activités dans les pays émergents et que cette activité bénéficiaire devrait profiter à l'établissement dans son ensemble et donc aux activités déficitaires en Afrique subsaharienne. Cette stratégie de péréquation me semble être la bonne. Nous avons essayé d'être sincères dans ce rap...