Interventions d'André Vantomme

L'accord soumis à notre examen a été signé le 4 mai 2009 à Bratislava. Il a pour objet d'identifier les actions de coopération à conduire dans le domaine de la défense, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre entre la France et la République Slovaque. Il n'instaure pas de clause de défense et prévoit un domaine de coopération essentielle...

Concernant la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, le taux de mise en application est certes de 100 %, mais il y a tout de même eu des problèmes entre la volonté politique exprimée dans cette commission et la déclinaison qui en a été faite au niveau des décrets d'application, notamme...

. aide publique au développement : MM. Christian Cambon et André Vantomme ; - pour la mission « Immigration, asile et intégration » :

J'ai eu l'honneur de participer avec Mme Idrac à un déplacement en Mongolie pour finaliser un accord sur la fourniture d'uranium. Je pense qu'il pourrait être intéressant de travailler sur ce pays, qui est un petit pays de 3 millions d'habitants, mais qui dispose de ressources en minerais, notamment charbon, cuivre, uranium ... avec des perspec...

Ma question s’adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Voilà bientôt une décennie que la droite est au pouvoir. Aujourd’hui, 13 % des ménages français vivent sous le seuil de pauvreté, et la situation ne s’améliore pas. Votre politique relative au logement, secteur de compétence de l’État, est à nos ...

Vous en conviendrez avec nous, monsieur le ministre, la politique que vous et votre majorité menez n’inclut pas d’actes positifs pour résoudre la crise du logement. Elle est plutôt le signe évident de la politique d’un État impécunieux, qui n’a plus le sou à consacrer à l’une de ses missions pourtant essentielle : faire vivre le droit au logeme...

Vous nous soutiendrez le contraire, mais les résultats sont là, marqués par la dégringolade de la construction depuis plusieurs années. Pourtant, aux dires des experts, il faudrait construire 500 000 logements nouveaux par an pour espérer sortir de la crise d’ici à cinq ans. On vous reverra bientôt, à l’approche des fêtes de fin d’année…

… et des froids hivernaux, vous apitoyer sur le sort de celles et ceux qui restent sans toit et qu’on veut bien héberger, pour la nuit seulement, dans des structures dites « adaptées ».

L’examen attentif du budget du logement que vous présenterez devant le Parlement abondera dans mon sens : pas de moyens suffisants, pas d’ambition, mais des artifices et des faux-semblants. Ainsi va la France sous le règne de Nicolas !

Les riches continueront d’être abrités grâce au bouclier fiscal.

Des pauvres, trop nombreux, resteront sans toit pour s’abriter. Et si par chance les personnes démunies en ont un, elles devront consacrer toujours plus de leurs maigres ressources au financement de leur logement.

Monsieur le ministre, quand votre politique fera-t-elle preuve de davantage d’équité et d’humanisme à l’égard des plus précaires ? Quand prendrez-vous la mesure de l’indécence qu’il y a à maintenir le bouclier fiscal quand on demande toujours plus aux plus modestes ?

M. André Vantomme. Les locataires, les bailleurs sociaux, les salariés et les entreprises du bâtiment écouteront attentivement la réponse que vous allez me faire.

Avez-vous une idée de la façon dont les coupes budgétaires en Italie vont être effectuées ? Quelles sont vos craintes et quels sont les écueils à éviter selon vous ?

Lors d'une récente mission en Géorgie pour le compte de la commission, j'ai pu constater que les autorités de Tbilissi étaient conscientes que la perspective d'une adhésion à l'OTAN n'était pas d'actualité. Je souhaiterai néanmoins savoir comment l'OTAN peut envisager de dialoguer sereinement avec la Russie alors que celle-ci occupe toujours 20...

S'agissant de la situation financière de l'OTAN, pouvez-vous nous préciser l'ampleur de l'impasse budgétaire et les origines de ce dépassement. Certains Etats sont-ils en retard sur leurs contributions ? S'agit-il plutôt d'une dérive des dépenses ?

Vous avez insisté sur la complémentarité des actions civiles et militaires en Afghanistan. Il semblerait que la contribution française sur le plan civil soit très modeste. Quelles en sont les raisons et cette situation est-elle commentée par nos partenaires à l'OTAN ?

Mon collègue Christian Cambon ayant parlé positivement de ce diagnostic, je vais pouvoir maintenant en souligner quelques lacunes. Cela ne m'empêche pas de m'associer pleinement à ce qu'il vient de dire. Ce diagnostic dessine un tableau, mais ne fait pas un bilan et encore moins une évaluation. Nous ne retrouvons dans ce document aucun bilan d...

J'en viens aux modalités de mise en oeuvre de cette stratégie. Cela a été souligné par tous les intervenants de la table ronde, on ne peut que déplorer l'absence dans ce document de perspectives budgétaires. Nous le constatons dans nos collectivités territoriales : les idées ne valent que par les moyens qu'on y consacre. Dans le même temps,...

Nous avons souligné l'absence de perspectives financières et nous demandons que cette recommandation soit prise en compte afin que le document-cadre soit accompagné d'un chiffrage des besoins, et en particulier de l'effort budgétaire nécessaire pour que la France remplisse ses engagements internationaux en matière d'aide au développement. On au...