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Les interventions de Angèle Préville sur ce dossier
43 amendements trouvés
16/03/2021 — Amendement N° 255 rectifié au texte N° 20202021-410 - Article 1er (Retiré)
M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste, Assouline, Mmes Bonnefoy, Briquet, M. Car...
Alinéa 1 Supprimer les mots : et au plus tard le 30 juin 2021 Exposé sommaire : La commission des lois a supprimé la mention selon laquelle les mesures d’application de l’article conditionnant l’entrée en vigueur de l’expérimentation interviennent avant le 30 juin 2021 au motif que cette mesure constitue une injonction au Gouvernement, en p...
16/03/2021 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20202021-410 - Avant l'article 23 (Rejeté)
Mme Gisèle Jourda, MM. Cozic, Bourgi, Redon-Sarrazy, Antiste, Pla, Stanzione, Mme Artigalas, MM. Mickaël Vallet, Devi...
Avant l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatorzième alinéa du 1 du I de l’annexe I de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, il est inséré un alinéa rédigé : « Dans les communes de moins de 50 000 habitants, ce principe peut connaître une dérogation, per...
16/03/2021 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20202021-410 - Avant l'article 23 (Rejeté)
Mme Gisèle Jourda, MM. Cozic, Bourgi, Redon-Sarrazy, Antiste, Pla, Stanzione, Mme Artigalas, MM. Mickaël Vallet, Devi...
Avant l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatorzième alinéa du 1 du I de l’annexe I de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de moins de 50 000 habitants, ce principe peut connaître une dérogatio...
