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Les amendements de Angèle Préville pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier les auteurs de cette proposition de loi, que je qualifierai de salutaire. Il faut changer de regard sur le risque incendie. Les incendies, qui sont, à plus de 90 %, d’origine humaine, involontaire ou non, sont aujourd’hui d’une telle ampleur et d’une...
Les dispositions des articles 30 et 31, qui prévoient une sensibilisation des populations notamment à l’abandon de mégots ou à l’interdiction de fumer, étaient absolument nécessaires et salutaires. Cela dit, l’objet du titre VI devrait être d’élargir au maximum nos campagnes de prévention, afin qu’elles soient présentes tout au long de l’année...
Cet amendement vise à rendre éligibles à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) les services départementaux d’incendie et de secours. En effet, cette dotation est actuellement réservée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et aux pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Or le...
Cet amendement vise à rendre éligibles à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) les services départementaux d’incendie et de secours. En effet, cette dotation est actuellement réservée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et aux pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Or le...
