Interventions en hémicycle d'Angèle Préville

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « ce changement confronte notre espèce, et la nature, à leurs dernières extrémités ; parce qu'il nous approche du bord de nos modes de vie, de nos ressources ; parce qu'il nous pousse tout au bout des contradictions de nos économies centrées sur la consommation », écrivait la ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « ce changement confronte notre espèce, et la nature, à leurs dernières extrémités ; parce qu’il nous approche du bord de nos modes de vie, de nos ressources ; parce qu’il nous pousse tout au bout des contradictions de nos économies centrées sur la consommation », écrivait la ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « ce changement confronte notre espèce, et la nature, à leurs dernières extrémités ; parce qu’il nous approche du bord de nos modes de vie, de nos ressources ; parce qu’il nous pousse tout au bout des contradictions de nos économies centrées sur la consommation », écrivait la ...

S’il est important de concevoir des véhicules sobres en énergie et d’adapter nos infrastructures, il est tout aussi essentiel d’engager de nouvelles pratiques de mobilités bas-carbone et de repenser nos modèles économiques. Les mobilités actives et partagées constituent un vecteur de la décarbonation des transports. Nous disposons là d’un levi...

S’il est important de concevoir des véhicules sobres en énergie et d’adapter nos infrastructures, il est tout aussi essentiel d’engager de nouvelles pratiques de mobilités bas-carbone et de repenser nos modèles économiques. Les mobilités actives et partagées constituent un vecteur de la décarbonation des transports. Nous disposons là d’un levi...

Le projet de loi initial permettait à l’acheteur public d’exclure de la procédure de passation d’un marché les entreprises ne respectant pas leur obligation d’établir un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (Beges). La commission de l’aménagement du territoire a supprimé cette possibilité au profit du renforcement des sanctions en cas d’a...

Le projet de loi initial permettait à l’acheteur public d’exclure de la procédure de passation d’un marché les entreprises ne respectant pas leur obligation d’établir un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (Beges). La commission de l’aménagement du territoire a supprimé cette possibilité au profit du renforcement des sanctions en cas d’a...

L’article 13 introduit des dispositions qui permettent aux acheteurs publics de mieux prendre en compte les critères environnementaux. Les auteurs de cet amendement proposent d’aller un peu plus loin en permettant à l’acheteur public de se tourner vers l’option écologique la mieux-disante, dès lors que les caractéristiques techniques des diffé...

L’article 13 introduit des dispositions qui permettent aux acheteurs publics de mieux prendre en compte les critères environnementaux. Les auteurs de cet amendement proposent d’aller un peu plus loin en permettant à l’acheteur public de se tourner vers l’option écologique la mieux-disante, dès lors que les caractéristiques techniques des diffé...

Nous ne pourrons échapper à la véritable question, que nous n’avons pas encore envisagée, à savoir l’ensemble du cycle de vie d’un objet, d’un produit manufacturé. En effet, il y a la fabrication, le transport, et cela croise des points qui ont déjà été évoqués. Le coût environnemental d’un panneau photovoltaïque fabriqué en Chine n’est pas le...

Nous ne pourrons échapper à la véritable question, que nous n’avons pas encore envisagée, à savoir l’ensemble du cycle de vie d’un objet, d’un produit manufacturé. En effet, il y a la fabrication, le transport, et cela croise des points qui ont déjà été évoqués. Le coût environnemental d’un panneau photovoltaïque fabriqué en Chine n’est pas le...

Le rétrofit permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants sans les mettre au rebut. On imagine facilement le problème que poserait la mise au rebut de tous nos véhicules thermiques dans un temps très court ! Le rétrofit abaisse le coût d’entrée vers une mobilité plus durable et permet de proposer des véhicules durab...

Le rétrofit permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants sans les mettre au rebut. On imagine facilement le problème que poserait la mise au rebut de tous nos véhicules thermiques dans un temps très court ! Le rétrofit abaisse le coût d’entrée vers une mobilité plus durable et permet de proposer des véhicules durab...

Le rétrofit permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants sans les mettre au rebut. On imagine facilement le problème que poserait la mise au rebut de tous nos véhicules thermiques dans un temps très court ! Le rétrofit abaisse le coût d’entrée vers une mobilité plus durable et permet de proposer des véhicules durab...

Je propose moi aussi de supprimer l'article 2. En droit international, européen et français, la démocratie environnementale consacre les procédures de consultation du public sur les projets industriels affectant l'environnement. Ces procédures doivent garantir une participation effective du public à la prise de décision publique. Or l'article ...

Je propose moi aussi de supprimer l’article 2. En droit international, européen et français, la démocratie environnementale consacre les procédures de consultation du public sur les projets industriels affectant l’environnement. Ces procédures doivent garantir une participation effective du public à la prise de décision publique. Or l’article ...

Je propose moi aussi de supprimer l’article 2. En droit international, européen et français, la démocratie environnementale consacre les procédures de consultation du public sur les projets industriels affectant l’environnement. Ces procédures doivent garantir une participation effective du public à la prise de décision publique. Or, tel qu’il...

Je propose moi aussi de supprimer l’article 2. En droit international, européen et français, la démocratie environnementale consacre les procédures de consultation du public sur les projets industriels affectant l’environnement. Ces procédures doivent garantir une participation effective du public à la prise de décision publique. Or, tel qu’il...

L'alinéa 11 de l'article 2 supprime, pour toutes les enquêtes publiques, la possibilité dont dispose le juge de suspendre une décision prise sans enquête publique ou participation du public. Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain estiment qu'il s'agit d'une grave régression. Ils sont favorables au maintien du référé-susp...

L’alinéa 11 de l’article 2 supprime, pour toutes les enquêtes publiques, la possibilité dont dispose le juge de suspendre une décision prise sans enquête publique ou participation du public. Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain estiment qu’il s’agit d’une grave régression. Ils sont favorables au maintien du référé-susp...