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Interventions d'Angèle Préville
1682 interventions trouvées.
Il existe deux statuts – celui de déchet et celui de sous-produit –, qui sont tout à fait différents. Les entreprises respectent déjà ces deux statuts, qui sont effectifs. Un rebut ou un déchet ne peut pas être réutilisé, car il faut respecter les normes environnementales et sanitaires.
Mme Angèle Préville. J’interviens pour soutenir l’avis du rapporteur et de notre collègue Marta de Cidrac. Il est normal que les emballages alimentaires soient mis au rebut, car leur qualité n’est pas suffisante pour qu’ils soient réutilisés dans le process de fabrication.
Il existe deux statuts – celui de déchet et celui de sous-produit –, qui sont tout à fait différents. Les entreprises respectent déjà ces deux statuts, qui sont effectifs. Un rebut ou un déchet ne peut pas être réutilisé, car il faut respecter les normes environnementales et sanitaires.
J'évoquerai un phénomène dont tout le monde a connaissance. Nous surconsommons toujours plus de textiles jetables, qui viennent notamment d'Asie ; en quinze ans, la consommation textile de la France a doublé. Ces textiles qui sont très peu portés sont ensuite déposés dans des bennes à vêtements, avant d'être exportés en Afrique, …
J'évoquerai un phénomène dont tout le monde a connaissance. Nous surconsommons toujours plus de textiles jetables, qui viennent notamment d'Asie ; en quinze ans, la consommation textile de la France a doublé. Ces textiles qui sont très peu portés sont ensuite déposés dans des bennes à vêtements, avant d'être exportés en Afrique, …
… où ils deviennent, dès leur arrivée, bien évidemment des déchets, puisqu'en tant que vêtements jetables ils ne sont plus portables. L'amendement que je propose vise donc à ce que « l'exportation de produits textiles d'habillement contenant des fibres plastiques devenant des déchets » dès leur arrivée « dans le pays destinataire soit assimilé...
… où ils deviennent, dès leur arrivée, bien évidemment des déchets, puisque, en tant que vêtements jetables, ils ne sont plus portables. L'amendement que je propose vise donc à ce que « l'exportation de produits textiles d'habillement contenant des fibres plastiques devenant des déchets » dès leur arrivée « dans le pays destinataire soit assim...
J’évoquerai un phénomène dont tout le monde a connaissance. Nous surconsommons toujours plus de textiles jetables, qui viennent notamment d’Asie ; en quinze ans, la consommation textile de la France a doublé. Ces textiles qui sont très peu portés sont ensuite déposés dans des bennes à vêtements, avant d’être exportés en Afrique, …
… où ils deviennent, dès leur arrivée, bien évidemment des déchets, puisque, en tant que vêtements jetables, ils ne sont plus portables. L’amendement que je propose vise donc à ce que « l’exportation de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques devenant des déchets » dès leur arrivée « dans le pays destinataire soit assim...
J'interviens pour rappeler, tout de même, que, lorsque ces vêtements quittent notre pays, ils ne sont justement pas des détritus, ce qu'ils deviennent à l'arrivée. C'est bien pourquoi notre amendement vise à préciser que leur exportation doit être assimilée à du transfert illicite de déchets. Certes, il s'agit d'un amendement d'appel, mais nou...
J'interviens pour rappeler, tout de même, que, lorsque ces vêtements quittent notre pays, ils ne sont justement pas des détritus, ce qu'ils deviennent à l'arrivée. C'est bien pourquoi notre amendement vise à préciser que leur exportation doit être assimilée à du transfert illicite de déchets. Certes, il s'agit d'un amendement d'appel, mais nou...
J’interviens pour rappeler, tout de même, que, lorsque ces vêtements quittent notre pays, ils ne sont justement pas des détritus, ce qu’ils deviennent à l’arrivée. C’est bien pourquoi notre amendement vise à préciser que leur exportation doit être assimilée à du transfert illicite de déchets. Certes, il s’agit d’un amendement d’appel, mais nou...
À ce stade, ce n'est pas un déchet !
À ce stade, ce n'est pas un déchet !
À ce stade, ce n’est pas un déchet !
L'alinéa 29 de l'article 4 a pour objet que le ministre chargé de l'environnement dispose d'un délai de trois ans après le constat d'un transfert illicite de déchets pour pouvoir infliger une amende. Initialement, ce délai était d'un an, délai porté à trois ans par la commission à la suite de l'adoption d'un amendement de mon groupe, ce dont m...
L'alinéa 29 de l'article 4 a pour objet que le ministre chargé de l'environnement dispose d'un délai de trois ans après le constat d'un transfert illicite de déchets pour pouvoir infliger une amende. Initialement, ce délai était d'un an, délai porté à trois ans par la commission à la suite de l'adoption d'un amendement de mon groupe, ce dont m...
