Interventions d'Angèle Préville

Cet amendement de repli tend à déplafonner le malus automobile pour les véhicules les plus polluants ; comme je viens de le rappeler, M. Le Maire a récemment évoqué cette éventualité dans la presse. Plus précisément, nous proposons que le tarif applicable augmente de 500 euros par gramme de CO2 supplémentaire émis, ce qui correspond à la courbe...

La loi de finances pour 2018 a abaissé le seuil de la taxe applicable aux véhicules de société de 127 à 120 grammes de CO2 par kilomètre, afin de renforcer le caractère incitatif de cette taxe et de permettre un renouvellement plus rapide du parc au profit des véhicules propres. À l’époque déjà, nous avons été nombreux à déplorer que ce seuil ...

Cet amendement de repli tend à déplafonner le malus automobile pour les véhicules les plus polluants ; comme je viens de le rappeler, M. Le Maire a récemment évoqué cette éventualité dans la presse. Plus précisément, nous proposons que le tarif applicable augmente de 500 euros par gramme de CO2 supplémentaire émis, ce qui correspond à la courbe...

La loi de finances pour 2018 a abaissé le seuil de la taxe applicable aux véhicules de société de 127 à 120 grammes de CO2 par kilomètre, afin de renforcer le caractère incitatif de cette taxe et de permettre un renouvellement plus rapide du parc au profit des véhicules propres. À l’époque déjà, nous avons été nombreux à déplorer que ce seuil ...

Le Gouvernement a l’intention d’anticiper le passage du système actuel de contrôle en laboratoire des niveaux d’émissions à des tests en conditions réelles de conduite – ce que l’on appelle la norme WLTP –, décidé à l’échelon européen pour le mois de juin prochain, Le tableau inscrit à l’alinéa 174, qui relève le seuil d’application du malus ...

Cet amendement de repli tend à déplafonner le malus automobile pour les véhicules les plus polluants ; comme je viens de le rappeler, M. Le Maire a récemment évoqué cette éventualité dans la presse. Plus précisément, nous proposons que le tarif applicable augmente de 500 euros par gramme de CO2 supplémentaire émis, ce qui correspond à la courbe...

… alors même que les émissions de CO2 des voitures neuves repartent à la hausse depuis deux ans. Cela équivaut à octroyer aux constructeurs un permis de polluer ! Nous proposons donc de fixer le seuil à 110 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui correspond à 95 grammes selon la norme actuelle. Il est impératif de maintenir cet objectif pour le ...

Le Gouvernement a l’intention d’anticiper le passage du système actuel de contrôle en laboratoire des niveaux d’émissions à des tests en conditions réelles de conduite – ce que l’on appelle la norme WLTP –, décidé à l’échelon européen pour le mois de juin prochain, Le tableau inscrit à l’alinéa 174, qui relève le seuil d’application du malus ...

Cet amendement de repli vise à déplafonner le malus automobile en augmentant le tarif de 500 euros par gramme supplémentaire de CO2 émis.

… alors même que les émissions de CO2 des voitures neuves repartent à la hausse depuis deux ans. Cela équivaut à octroyer aux constructeurs un permis de polluer ! Nous proposons donc de fixer le seuil à 110 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui correspond à 95 grammes selon la norme actuelle. Il est impératif de maintenir cet objectif pour le ...

Cet amendement de repli vise à déplafonner le malus automobile en augmentant le tarif de 500 euros par gramme supplémentaire de CO2 émis.

Le Gouvernement a l’intention d’anticiper le passage du système actuel de contrôle en laboratoire des niveaux d’émissions à des tests en conditions réelles de conduite – ce que l’on appelle la norme WLTP –, décidé à l’échelon européen pour le mois de juin prochain, Le tableau inscrit à l’alinéa 174, qui relève le seuil d’application du malus ...

… alors même que les émissions de CO2 des voitures neuves repartent à la hausse depuis deux ans. Cela équivaut à octroyer aux constructeurs un permis de polluer ! Nous proposons donc de fixer le seuil à 110 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui correspond à 95 grammes selon la norme actuelle. Il est impératif de maintenir cet objectif pour le ...

Cet amendement de repli vise à déplafonner le malus automobile en augmentant le tarif de 500 euros par gramme supplémentaire de CO2 émis.

Cet amendement, qui tend à traduire l’une des préconisations du rapport d’information sénatorial intitulé Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire, vise à renforcer la prévention des dommages liés à des catastrophes naturelles en diminuant le reste à charge des particuliers. Sur le modèle du CITE, il s’agit de créer...

Il s’agit d’un enjeu d’avenir extrêmement important, les aléas climatiques étant appelés à devenir récurrents. Cette proposition me semblait propre à faciliter et à aider nos concitoyens face aux problèmes sociaux très importants qui ont été évoqués. Cela dit, je retire moi aussi mon amendement.

En complément de tout ce qui vient d’être dit, je rappelle que les territoires ruraux qui ne disposent pas de transports en commun ni d’aucune solution propre à faire évoluer les habitudes seront condamnés au tout-voiture si rien n’est fait pour que s’y développent des possibilités de mobilité différentes.

Cet amendement vise à modifier les dispositifs d’aide à l’investissement locatif dits « Pinel », qui consistent en une réduction d’impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs intermédiaires, afin de rendre ceux-ci cohérents avec l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. La construction de logements individuels a ét...

Cet amendement vise à instaurer une TGAP pour les objets publicitaires à usage unique, parfois appelés goodies. Il s’agit d’en renchérir le coût, donc d’inciter les entreprises à en rationaliser l’usage, en recourant à des alternatives moins consommatrices en ressources. Le paiement de cette taxe s’effectuerait en fonction du nombre d’u...

Cet amendement vise à soumettre à la Tascom les nouveaux établissements de stockage et de logistique – il est donc légèrement différent des précédents – fermés au public servant à la vente de biens à distance, dont le permis de construire a été délivré après le 1er juin 2020. Ces établissements de stockage, qui sont de véritables espaces de ven...