Interventions d'Angèle Préville

Je rappelle que l’artificialisation des sols est repartie à la hausse depuis 2017. La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), estime que, en un siècle, nous aurons perdu un cinquième des terres agricoles. Chaque année, 550 kilomètres carrés disparaissent : c’est six fois la surface de Paris ou l’équivalent d’un départeme...

Mon amendement concerne les nouveaux établissements de stockage et de logistique dont les permis de construire ont été délivrés après le 1er juin 2020 et qui devraient servir à la vente de biens à distance. Il pourrait donc être intéressant de le voter, d’autant que le Gouvernement s’est engagé à atteindre l’objectif de zéro artificialisation n...

Cet amendement vise à favoriser les commerces de villes et de centres-bourgs, conformément aux engagements du Gouvernement qui a notamment mis en place un plan de revitalisation des centres-villes, baptisé « Action cœur de ville ». À cette fin, il est proposé de moduler progressivement le taux de la taxe sur les surfaces commerciales selon le ...

Il ne faut pas oublier les questions de transition écologique dans cette problématique, dans la mesure où le commerce de centre-ville évite les déplacements en voiture. Il nous faut absolument être proactifs en la matière et ne pas oublier cet aspect.

Afin de favoriser les centres-villes et les centres-bourgs, cet amendement tend à prévoir une majoration de 30 % de la Tascom pour les « grands supermarchés », ceux dont la surface de vente excède 1 000 mètres carrés. Le produit de cette majoration serait affecté à l’État. Cette majoration s’inscrit dans le droit fil des majorations déjà prévu...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA pour les produits ayant transité par une filière de réemploi ou de réparation, ainsi que pour l’ensemble des activités de réparation, afin de faire diminuer leur coût et d’inciter le consommateur à utiliser ces services. Il s’agit de favoriser l’allongement de la durée de vie des produits, ...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA pour les produits ayant transité par une filière de réemploi ou de réparation, ainsi que pour l’ensemble des activités de réparation, afin de faire diminuer leur coût et d’inciter le consommateur à utiliser ces services. Il s’agit de favoriser l’allongement de la durée de vie des produits, ...

Le présent amendement tend à appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % au bois énergie de qualité, qui est labellisé et qui présente un taux d’humidité inférieur à 23 %. Cet amendement a ceci de sympathique qu’il est vertueux pour l’environnement. Certes, il occasionne peut-être une perte de recettes, mais il s’agit d’un gain pour nous tous, p...

Le présent amendement tend à appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % au bois énergie de qualité, qui est labellisé et qui présente un taux d’humidité inférieur à 23 %. Cet amendement a ceci de sympathique qu’il est vertueux pour l’environnement. Certes, il occasionne peut-être une perte de recettes, mais il s’agit d’un gain pour nous tous, p...

Cet amendement tend à prévoir la suppression de l’article 15, qui réduit le produit de la taxe pour frais de chambre en conséquence de la modification des modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) introduites par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. L’artic...

Non, je le retire également, madame la présidente.

Le présent amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable, dans un objectif d’équité. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’éne...

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre CCI France et le ministre de l’économie et des finances le 15 avril 2019 prévoit une clause de revoyure annuelle afin d’étudier spécifiquement la soutenabilité pour le réseau des CCI de la trajectoire de sa taxe affectée. Cette clause de revoyure est ainsi rédigée : « L’avancement et ...

Le présent amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable, dans un objectif d’équité. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’éne...

J’invite tous mes collègues à voter le présent amendement. Nous connaissons déjà des vagues de canicule, et nous aurons malheureusement à l’avenir à faire face à des périodes de chaleur très intense. Comme certains collègues l’ont dit, ces installations vont se développer. Si aucune mesure n’est mise en œuvre, il en résultera un triplement de ...

J’invite tous mes collègues à voter le présent amendement. Nous connaissons déjà des vagues de canicule, et nous aurons malheureusement à l’avenir à faire face à des périodes de chaleur très intense. Comme certains collègues l’ont dit, ces installations vont se développer. Si aucune mesure n’est mise en œuvre, il en résultera un triplement de ...

Cette mesure permettrait de consacrer les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité. C’était le cas jusqu’en 2011, quand la TVA à laquelle ils sont soumis a été portée à 7 %, avant d’être fixée à 10 % en 2014. Cette baisse du taux de TVA permettrait d’accroître la capacité financière des autorités organisa...

Cette mesure permettrait de consacrer les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité. C’était le cas jusqu’en 2011, quand la TVA à laquelle ils sont soumis a été portée à 7 %, avant d’être fixée à 10 % en 2014. Cette baisse du taux de TVA permettrait d’accroître la capacité financière des autorités organisa...

Il est également défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.