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1682 interventions trouvées.

Cet amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-140 vise à supprimer la baisse de la subvention pour charges de service public versée au Cerema en 2020, afin de la rétablir à son niveau de 2019. Les 4, 5 millions d’euros que nous proposons de rétablir permettraient de limiter très fortement la baisse des effectifs envisagée pour l’ann...

Cet amendement vise à revenir sur la diminution de la subvention pour charges de service public destinée à Météo France, afin de la rétablir à son niveau de 2019. Météo France doit en effet remplir de nombreuses missions, dont l’importance ne cesse de croître à l’heure du changement climatique. Le rapport d’information sur la gestion des risqu...

J’interviens sur l’amendement n° II-142 relatif à Météo France. De grands bouleversements sont devant nous. Les événements climatiques extrêmes sont en augmentation, et, malheureusement, nous les constatons déjà. Nous avons besoin, plus que jamais, d’une connaissance fine de ces phénomènes extrêmes, et elle doit être relayée sur l’ensemble du ...

Cet amendement tend à supprimer une disposition, introduite par l’Assemblée nationale, visant à déplafonner le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les exploitants agricoles. Cette disposition bénéficierait prioritairement au chauffage des serres maraîchères : il s’agirait d’aider financiè...

Cet amendement tend à supprimer une disposition, introduite par l’Assemblée nationale, visant à déplafonner le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les exploitants agricoles. Cette disposition bénéficierait prioritairement au chauffage des serres maraîchères : il s’agirait d’aider financiè...

Mes chers collègues, quelle transition écologique voulons-nous ? Y a-t-il un sens à tout cela ? La question est d’ordre éthique : nous devons suivre nos valeurs et nous prononcer en responsabilité. Plusieurs études relatives aux cultures hors sol ont récemment été publiées. Ces légumes, notamment les tomates, contiennent moins de minéraux, moi...

Mes chers collègues, quelle transition écologique voulons-nous ? Y a-t-il un sens à tout cela ? La question est d’ordre éthique : nous devons suivre nos valeurs et nous prononcer en responsabilité. Plusieurs études relatives aux cultures hors sol ont récemment été publiées. Ces légumes, notamment les tomates, contiennent moins de minéraux, moi...

Plus de sévérité pour les véhicules polluants : ainsi peut se résumer le nouveau malus automobile. L’adoption d’un nouveau protocole d’homologation a été l’occasion de réviser les barèmes et de pénaliser plus lourdement les acheteurs de voitures émettant beaucoup de CO2. Si cette logique environnementale et désincitative est compréhensible, l...

Plus de sévérité pour les véhicules polluants : ainsi peut se résumer le nouveau malus automobile. L’adoption d’un nouveau protocole d’homologation a été l’occasion de réviser les barèmes et de pénaliser plus lourdement les acheteurs de voitures émettant beaucoup de CO2. Si cette logique environnementale et désincitative est compréhensible, l...

Plus de sévérité pour les véhicules polluants : ainsi peut se résumer le nouveau malus automobile. L’adoption d’un nouveau protocole d’homologation a été l’occasion de réviser les barèmes et de pénaliser plus lourdement les acheteurs de voitures émettant beaucoup de CO2. Si cette logique environnementale et désincitative est compréhensible, l...

Cet amendement vise à permettre aux entreprises d’atteindre les objectifs de verdissement de leur flotte fixés par la loi d’orientation des mobilités. Depuis 2017, des plafonds d’amortissement non déductibles sont appliqués en fonction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules. Pour les véhicules à très faibles émissions, ce plafond de...

Cet amendement vise à permettre aux entreprises d’atteindre les objectifs de verdissement de leur flotte fixés par la loi d’orientation des mobilités. Depuis 2017, des plafonds d’amortissement non déductibles sont appliqués en fonction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules. Pour les véhicules à très faibles émissions, ce plafond de...

Cet amendement vise à permettre aux entreprises d’atteindre les objectifs de verdissement de leur flotte fixés par la loi d’orientation des mobilités. Depuis 2017, des plafonds d’amortissement non déductibles sont appliqués en fonction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules. Pour les véhicules à très faibles émissions, ce plafond de...

Je ne comprends pas le sort réservé à l’amendement n° I-1129, qui me paraît identique aux autres. Revenons aux faits : si les motorisations se sont améliorées depuis les années cinquante et soixante, la masse moyenne de nos voitures a quasiment doublé en soixante ans ! Or plus il est lourd, plus un véhicule consomme. Nos émissions de gaz à eff...

Il convient d’aligner les niveaux d’aide entre appareils à granulés et appareils à bûches. C’est une question de cohérence, de simplification et d’équité entre les acteurs de la filière bois. Je le rappelle, quelque 14 000 emplois locaux sont concernés.

Je ne comprends pas le sort réservé à l’amendement n° I-1129, qui me paraît identique aux autres. Revenons aux faits : si les motorisations se sont améliorées depuis les années cinquante et soixante, la masse moyenne de nos voitures a quasiment doublé en soixante ans ! Or plus il est lourd, plus un véhicule consomme. Nos émissions de gaz à eff...

Je ne comprends pas le sort réservé à l’amendement n° I-1129, qui me paraît identique aux autres. Revenons aux faits : si les motorisations se sont améliorées depuis les années cinquante et soixante, la masse moyenne de nos voitures a quasiment doublé en soixante ans ! Or plus il est lourd, plus un véhicule consomme. Nos émissions de gaz à eff...

J’avais déposé un amendement, qui a été rejeté en commission, visant à un traitement plus favorable du bois-bûches sec. Nous vivons dans le monde réel, où l’on utilise tant les bûches que les granulés pour se chauffer. Il me paraît donc opportun de soutenir les deux. De nombreuses entreprises se sont lancées dans la commercialisation de bois b...

Nous avons un immense défi à relever : diminuer les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. Pour cela, nous devons absolument faciliter le recours à des moyens de chauffage plus vertueux, n’émettant pas de gaz à effet de serre. Le présent amendement vise à différencier le traitement, au regard du dispositif...

La loi de finances pour 2018 a abaissé le seuil de la taxe applicable aux véhicules de société de 127 à 120 grammes de CO2 par kilomètre, afin de renforcer le caractère incitatif de cette taxe et de permettre un renouvellement plus rapide du parc au profit des véhicules propres. À l’époque déjà, nous avons été nombreux à déplorer que ce seuil ...