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Les interventions de Anne-Catherine Loisier sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/03/2015 — Amendement N° 95 au texte N° 20142015-323 - Article 54 bis (Retiré)
M. Kern, Mme Loisier
Après l'alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° De la chambre d'agriculture. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’inclure des représentations des chambres d'agriculture dans la composition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie.
